Aménagement du terrain synthétique de la rue de Touraine à Schiltigheim (2ème consultation)

Etablissement :

Objet : Aménagement du terrain synthétique de la rue de Touraine à Schiltigheim (2ème consultation)

Référence : 2013-086

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45233200 - Travaux de revêtement divers

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Sans objet

Financement : Règlement des comptes : selon les stipultations du CCAG/TRX Délai de paiement : 30 jours calendaires Financement : ressources propres de la Ville

Forme juridique : Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Qualifications professionnelles requises : sur références de travaux similaires ou tout moyen de preuve équivalente

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative

Offres : Remise des offres le 31/10/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Service des marchés publics 110, route de Bischwiller BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Hôtel de Ville Direction des services techniques - M. EHLY 110, route de Bischwiller BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex Tél : 03 88 83 84 23 - Fax : 03 88 83 84 30

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative

Date de publication : 08/10/13

Liste des lots : N° UNI Gazon synthétique de 6 cm caoutchouté