Centrale des marchés
Transport par route des déchets du Smictom Transport par route des déchets du Smictom mel : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr fax : (+33) 3-88-92-27-01 contact : Service des Marchés publics tel : (+33) 3-88-92-27-19 adress...
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Transport par route des déchets du Smictom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4365913

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/02/19)
19-30625
JOUE (01/03/19)
098601-2019

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-30625
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMICTOM d'Alsace Centrale, Numéro national d'identification : 25670296000012, 2 Rue des Vosges, Point(s) de contact : Service des Marchés publics, 67750, Scherwiller, F, Téléphone : (+33) 3 88 92 27 19, Courriel : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr, Fax : (+33) 3 88 92 27 01, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smictom-alsacecentrale.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport par route des déchets du Smictom
Numéro de référence : 18TDS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport par route des déchets du Smictom
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Transport par route des déchets du Smictom
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport par route des déchets du Smictom
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités de prise en compte des demandes d'enlèvement / Pondération : 20
     2. Moyens mis en œuvre pour limiter l'impact sur l'environnement / Pondération : 10
     3. Adéquation des moyens humains et matériels avec les besoins décrits dans le marché / Pondération : 20
     4. Solution mise en œuvre en cas d'indisponibilité de véhicules ou de personnels du titulaire afin d'assurer la continuité du transport des déchets / Pondération : 10
Coût :
     1. Coût global du marché / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 237-541625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17TDS
Lot nº : 1
Intitulé : Transport des déchets du Smictom
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAUFFREY ALSACE, Numéro national d'identification : 33223784100025, ZI du Bois Joli, 88200, Saint-Nabord, F, Code NUTS : FRF34, Adresse internet : https://www.mauffrey.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 700 725,43 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 700 725,43
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2019
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