Centrale des marchés
Traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri Traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri cp : 67750 adresse : 2 RUE DES VOSGES contact : Service des marchés publics...
SMICTOM d'Alsace Centrale 67750Scherwiller marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 03 88 92 27 01
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Traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4255503

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/01/19)
023783-2019
BOAMP (17/01/19)
19-6568

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-6568
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMICTOM d'Alsace Centrale, Numéro national d'identification : 25670296000012, 2 RUE DES VOSGES, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 67750, Scherwiller, F, Téléphone : (+33) 3 88 92 27 19, Courriel : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr, Fax : (+33) 3 88 92 27 01, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smictom-alsacecentrale.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
Numéro de référence : 18INC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
     2. Valeur environnementale de l'offre / Pondération : 10
Coût :
     1. Coût global du marché / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 206-469642
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18INC
Lot nº : 1
Intitulé : Traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SENERVAL, Numéro national d'identification : 51925335500027, 3 Route du Rohrschollen, 67100, Strasbourg, F, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : http://www.senerval.eu/fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 631 427,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2019
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