Centrale des marchés
Mission d'accompagnement stratégique 2015-2020 pour le SMICTOM d'Alsace Centrale à Scherwiller Mission d'accompagnement stratégique 2015-2020 designation : SMICTOM d'Alsace Centrale ville : Scherwiller adresse : 2 RUE DES VOSGES tel : 03-88-92-27-19 correspondant : M. PIELA Jean-P...
SMICTOM d'Alsace Centrale 67750Scherwiller marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 03 88 92 27 01
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Mission d'accompagnement stratégique 2015-2020 pour le SMICTOM d'Alsace Centrale à Scherwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700799

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148155
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-148155
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM d'Alsace Centrale.
 Correspondant : M. Piela Jean-Pierre, Président, 2 rue des vosges 67750 Scherwiller, tél. : 03-88-92-27-19, télécopieur : 03-88-92-27-01, courriel : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mission d'accompagnement stratégique 2015-2020.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR421|.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 207 000,00 euros (H.T.) sur toute sa durée possible, à savoir reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois, renouvelable expressément 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres du SMICTOM. Paiement par virements administratifs assortis d'un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15APE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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