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Etude territoriale pour le tri des emballages ménagers et les papiers graphiques Etude territoriale pour le tri des emballages ménagers et les papiers graphiques cp : 67750 mel : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr designation : SMICTOM d'Alsace Centrale contact ...
SMICTOM d'Alsace Centrale 67750Scherwiller marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
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Etude territoriale pour le tri des emballages ménagers et les papiers graphiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4120631

Date de clôture estimée : 14/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/18)
18-161397
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 18-161397
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM d'Alsace Centrale.
 Correspondant : M. Piela Jean-Pierre, Président, 2 rue des vosges 67750 Scherwiller, courriel : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat mixte fermé à vocation unique : collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés.

Objet du marché : etude territoriale pour le tri des emballages ménagers et les papiers graphiques.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette étude est portée par le SMICTOM d'alsace CENTRALE à la demande de l'ademe pour son propre compte et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants :
- eurométropole de Strasbourg
- colmar Agglomération
- saint Louis Agglomération
- sMITOM de Haguenau Saverne
- sMICTOM du Nord du Bas-Rhin
- sICTOM de Molsheim, Mutzig et environs (Sélect'Om)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude se déroulera en 4 étapes :
- etape 0 - etude de la pertinence du territoire retenu
- etape 1 - réalisation d'un état des lieux des collectes et des centres de tri existants, publics et privés,
- etape 2 - construction de scénarios prospectifs d'évolution des collectes et du tri
- etape 3 - analyse multicritères, économique, sociale et environnementale, de comparaison des scénarios prenant en compte l'ensemble de la fonction de tri, de la collecte auprès des habitants, jusqu'à l'utilisation des flux à valoriser.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : l'étude sera financée par les 7 collectivités pilotes (répartition au prorata de la population) et subventionnée par l'ademe à hauteur de 70%
modalités de paiement : payement par mandat administratif du porteur de l'étude dans un délai global de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : méthodologie et moyens : 35 %;
     - valeur technique : composition de l'équipe affectée à l'étude : 25 %;
     - valeur technique : cohérence du planning détaillé : 10 %;
     - valeur économique : 20 %;
     - valeur environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18ETT.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Lors du téléchargement, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICTOM d'ALSACE CENTRALE Service marchés.
 2 rue des Vosges,  67750 Scherwiller,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QNThuJEuaE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Strasbourg
Voir coordonnées ci-dessus.
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