Centrale des marchés
Contrôle des émissions des installations du SMICTOM d'Alsace Centrale Contrôle des émissions des installations du SMICTOM d'Alsace Centrale ville : Scherwiller cp : 67750 fax : 03-88-92-27-01 designation : SMICTOM d'Alsace Centrale tel : 03-88-92-27-19 me...
SMICTOM d'Alsace Centrale 67750Scherwiller marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr 03 88 92 27 01
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Contrôle des émissions des installations du SMICTOM d'Alsace Centrale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451544

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-51279
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-51279
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM d'Alsace Centrale.
 Correspondant : M. Piela Jean-Pierre, Président, 2 rue des vosges 67750 Scherwiller, tél. : 03-88-92-27-19, télécopieur : 03-88-92-27-01, courriel : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr adresse internet : http://www.smictom-alsacecentrale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat mixte fermé à vocation unique : collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés.

Objet du marché : contrôle des émissions des installations du SMICTOM d'alsace Centrale.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90714000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation du contrôle des émissions des sites du SMICTOM d'alsace Centrale : le CSDND de CHATENOIS et l'unité de Tri-Compostage de SCHERWILLER (Installations Classées pour la Protection de l'environnement soumises à autorisation), les déchèteries (ICPE soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation selon les sites), ainsi que l'ancienne décharge du Val de Villé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont estimées dans le DQE sur les 4 années possibles du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, soit 4 ans au total.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le prochain marché sera publié en 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres du Smictom
Modalités de paiement : payement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CEA.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Lors du téléchargement, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICTOM d'Alsace Centrale - Service Marchés.
 2 rue des Vosges,  67750 Scherwiller, , courriel : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bilCiUDCEt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Strasbourg (voir coordonnées ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - contrôle des échantillons liquides.
Contrôle des échantillons liquides
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90714000.
Mots descripteurs : Analyses médicales, biologiques

Lot(s) 2. - contrôle des effluents gazeux.
Contrôle des effluents gazeux
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90714000.
Mots descripteurs : Analyses médicales, biologiques

Lot(s) 3. - mesures de bruit.
Mesures de bruit
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90714000.
Mots descripteurs : Analyses médicales, biologiques
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