Centrale des marchés
67 Travaux de réparation globale du tube rotatif de pré-fermentation du Centre de compostage SMICTOM d'Alsace Centrale, à Scherwiller 67 Travaux de réparation globale du tube rotatif de pré-fermentation du Centre de compostage SMICTOM d'Alsace Centrale, à Scherwiller ville : Scherwiller lieu : 2 rue des vosges code_postal ...
SMICTOM d'Alsace Centrale 67750Scherwiller marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
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67 Travaux de réparation globale du tube rotatif de pré-fermentation du Centre de compostage SMICTOM d'Alsace Centrale, à Scherwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540952

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105207-2013
BOAMP (29/03/13)
13-56104
SOURCEWEB (27/03/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMICTOM d'Alsace Centrale. Code d'identification nationale : 25670296000012, 2 rue des vosges, contact : service marchés, F-67750 Scherwiller. E-mail : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMICTOM d'Alsace Centrale, 2 rue des vosges, contact : service marchés, F-67750 Scherwiller. E-mail : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0FmLTuJDZI

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public de coopération intercommunale de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 rue des Vosges, 67750 Scherwiller.
Code NUTS , FR421, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réparation globale du tube rotatif de pré-fermentation du centre de compostage de Scherwiller.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de travaux passé selont une procédure adaptée de l'article 28 du Code des marchés pubics
l'objectif des travaux de réparation est de prolonger la durée de vie du tube rotatif de pré-fermentation de 10 ans.
Le marché est découpé en phases techniques correspondant aux travaux de réparation à effectuer chaque année en mars-avril durant l'arrêt technique de l'usine de compostage.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres du Smictom
Modalités de paiement : payement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, le SMICTOM entend imposer la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global du marché
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. nature et durée de la garantie supplémentaire
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13TR2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite (courrier, fax ou mail) à l'adresse ci-dessus ou téléchargé sur le site Internet : www.achatpublic.com
En cas de téléchargement du DCE, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
En application de l'article 49 du Code des marchés publics, une prime de 2000 €o(s) sera allouée aux candidats pour l'établissement du devis descriptif et estimatif détaillé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Strasbourg (coordonnées ci-dessus).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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