A proximité de Scherwiller 67750 Bas Rhin
Acheteur : SMICTOM ALSACE CENTRALE
2 RUE DES VOSGES
67750 Scherwiller
Tel : 03 88 92 27 19
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Tri de matériaux issus de la collecte sélective

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 800879-2026
800879-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Tri de matériaux issus de la collecte sélective
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri de matériaux issus de la collecte sélective
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de tri des matériaux issus de la collecte sélective pendant des périodes d'arrêt du centre de tri de Scherwiller ou de saturation importante du hall de dépotage.
Identifiant de la procédure: f3ce8f8d-b424-4277-83d9-01e7d67c8dc2
Avis précédent: 0b36c2b1-ca12-43a3-a62b-ed639a7960cc-01
Identifiant interne: 26TCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri de matériaux issus de la collecte sélective
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de tri des matériaux issus de la collecte sélective pendant des périodes d’arrêt du centre de tri de Scherwiller ou de saturation importante du hall de dépotage. Cette prestation comprend la réception, le tri des flux, le conditionnement des matériaux issus du tri de la collecte sélective et leur mise à disposition auprès des repreneurs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Scherwiller
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le coût global du marché : 45 points Le coût global du marché sera évalué par : ✓ L’addition du montant de l’offre porté à l’acte d’engagement (qui correspond au prix de l’offre auquel est soustrait le prix de rachat des matières laissées au titulaire) ✓ L’addition des frais de transport assumés par le SMICTOM et déterminés par : - le tonnage estimé au DQE - la distance entre le SMICTOM et le lieu de déchargement (viaMichelin – trajet le plus court) - le coût moyen de transport par tonne et par kilomètre de 0.3 euros HT ✓ La soustraction de la somme de 8 000 euros dans l’hypothèse où le candidat ne génère pas de flux de « gros de magasin ». Cette somme est une estimation des recettes attendues par le SMICTOM de la part de son repreneur de carton (quantités estimées à 100 tonnes pour un prix unitaire estimé à 80 euros la tonne).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Coût
Description: Le prix plancher pour le rachat des JRM : 5 points Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l’offre : 30 points Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (parties 1, 2, 3 et 5) : ✓ Performances de tri : 10 points ✓ Conditions de stockage des matières : 10 points ✓ Modalités de réception : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale de l’offre : 10 points Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (parties 6 et 7) eu égard la pertinence et caractère opérationnel des mesures proposées. Les mesures présentées devront être explicitement rattachées à l'exécution du présent marché. À défaut, leur valeur sera considérée comme insuffisante et pourra conduire à l'attribution d'une note faible, voire nulle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: – Le délai de réception et de traitement : 10 points Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (point 4) : ✓ Délais de réception : 8 points ✓ Délai de traitement : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COVED SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre COVED SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26TCS
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Numéro d’enregistrement: 25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES
Ville: Scherwiller
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: MME KOEHLER Noémie - Gestionnaire marchés publics
Téléphone: 03 88 92 27 19
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COVED SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34340353103336
Adresse postale: 51 RUE DE LA PAIX
Ville: RICHWILLER
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 3fe2b130-b856-4fb7-8959-40200b4fa2f6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 11:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800879-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026