5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Scherwiller
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global du marché : 45 points Le coût global du marché sera évalué par : ✓ L’addition du montant de l’offre porté à l’acte d’engagement (qui correspond au prix de l’offre auquel est soustrait le prix de rachat des matières laissées au titulaire) ✓ L’addition des frais de transport assumés par le SMICTOM et déterminés par : - le tonnage estimé au DQE - la distance entre le SMICTOM et le lieu de déchargement (viaMichelin – trajet le plus court) - le coût moyen de transport par tonne et par kilomètre de 0.3 euros HT ✓ La soustraction de la somme de 8 000 euros dans l’hypothèse où le candidat ne génère pas de flux de « gros de magasin ». Cette somme est une estimation des recettes attendues par le SMICTOM de la part de son repreneur de carton (quantités estimées à 100 tonnes pour un prix unitaire estimé à 80 euros la tonne).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix plancher pour le rachat des JRM : 5 points Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l’offre : 30 points Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (parties 1, 2, 3 et 5) : ✓ Performances de tri : 10 points ✓ Conditions de stockage des matières : 10 points ✓ Modalités de réception : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale de l’offre : 10 points Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (parties 6 et 7) eu égard la pertinence et caractère opérationnel des mesures proposées. Les mesures présentées devront être explicitement rattachées à l'exécution du présent marché. À défaut, leur valeur sera considérée comme insuffisante et pourra conduire à l'attribution d'une note faible, voire nulle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: – Le délai de réception et de traitement : 10 points Ce critère est évalué sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique (point 4) : ✓ Délais de réception : 8 points ✓ Délai de traitement : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours