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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
Description: Le présent marché a pour objet le traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri.
Identifiant de la procédure: 8b4fefa1-6e24-4417-bff2-2bf0d4b2635c
Avis précédent: c5e4c3a3-1d75-48d1-8aab-40cfaa2701a6-01
Identifiant interne: 26TVE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bas-Rhin
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
Description: La prestation de service faisant l’objet de ce marché consiste en la réalisation du traitement par valorisation énergétique des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées par le SMICTOM et le cas échéants ses collectivités partenaires ainsi que des refus de tri produits par le centre de tri géré par le SMICTOM. Les déchets seront livrés sur le lieu de traitement, leur transport est exclu du présent marché. Le transport sera assuré par semi-remorques à fonds mouvants jusqu’au site de traitement proposé.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bas-Rhin
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global du marché calculé, sur toute la durée possible du marché, par l’addition des montants suivants (en € HT) : Du montant de l’offre porté à l’acte d’engagement (traitement et TGAP) Des frais de transport assumés par le SMICTOM et déterminés par : Le nombre prévisionnel de transport sur la durée du marché soit 480 camions calculé sur la base du tonnage annuel estimé au CCTP et de la durée du marché (12 000 T) ainsi que du poids moyen d’un camion (25 T) ; Le prix unitaire d’un transport vers le site de traitement avec un camion FMA correspondant à la distance indiquée dans le CRT et indiquée ans le tableau suivant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre évaluée sur la base des éléments apportés dans le mémoire technique et le CRT (Cadre de Réponse Technique). Elle est notée sur la base des sous critère suivants : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels avec les besoins décrits dans le marché (10 points) Pertinence de la solution mise en oeuvre en cas d'interruption partielle ou totale du fonctionnement de l'Unité de Valorisation Energétique afin d'assurer la continuité du traitement des déchets position de la solution de traitement alternative dans la hiérarchie des modes de traitements fixée dans l'article L541-1-II du code de l'environnement (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale Elle est notée sur la base des sous critère suivants : Dernière valeur de la performance énergétique de l’installation de traitement par valorisation énergétique hors période d’arrêt indiquée dans le CRT du présent marché (10 points). Pour ce critère la note maximum sera donnée à l’offre ou aux offres présentant la performance énergétique la plus élevée qui deviendra la valeur de référence pour la notation. Moyens mis en oeuvre par l’entreprise pour réduire son impact sur l’environnement et les riverains et pour valoriser l’énergie produite par le traitement thermique des déchets (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SENERVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SENERVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26TVE
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Numéro d’enregistrement: 25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES
Ville: Scherwiller
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: MME KOEHLER Noémie - Gestionnaire marchés publics
Téléphone: 03 88 92 27 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SENERVAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51925335500027
Adresse postale: 3 ROUTE DE ROHRSCHOLLEN
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 2d65ae08-2ae4-47c4-a08e-b7b7f0cf3fcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 11:57:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803402-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026