1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
Description: Le présent marché a pour objet le traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri.
Identifiant de la procédure: 8b4fefa1-6e24-4417-bff2-2bf0d4b2635c
Identifiant interne: 26TVE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bas-Rhin
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
Description: La prestation de service faisant l’objet de ce marché consiste en la réalisation du traitement par valorisation énergétique des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées par le SMICTOM et le cas échéants ses collectivités partenaires ainsi que des refus de tri produits par le centre de tri géré par le SMICTOM. Les déchets seront livrés sur le lieu de traitement, leur transport est exclu du présent marché. Le transport sera assuré par semi-remorques à fonds mouvants jusqu’au site de traitement proposé.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bas-Rhin
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Numéro d’enregistrement: 25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES
Ville: Scherwiller
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: MME KOEHLER Noémie - Gestionnaire marchés publics
Téléphone: 03 88 92 27 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c5e4c3a3-1d75-48d1-8aab-40cfaa2701a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 12:44:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622627-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
