1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM - d'Alsace Centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MPP - Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du SMICTOM d'Alsace centrale
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure: c5795e3d-a247-4f54-b510-df0e4e4cf95d
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé
Description: Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé
Description: Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75311000 Indemnités de maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Nom officiel: AlterNative Courtage (Mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AlterNative Courtage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MPP L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM - d'Alsace Centrale
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Nom officiel: Collecteam
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Collecteam
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MPP L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: SMICTOM - d'Alsace Centrale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d’enregistrement: 25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES BP 12
Ville: Scherwiller
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388922719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AlterNative Courtage (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 80946280700037
Adresse postale: 5, rue du Général Ferrié
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0972504319
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collecteam
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b12e48f-9f41-41bb-aadf-af860ecaec0c - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 09:58:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625437-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
