A proximité de Sceaux 92330 Hauts De Seine
Acheteur : VILLE DE SCEAUX
92330 Sceaux
Tel : 0141133300
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 724867-2024
724867-2024 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielville de Sceaux
Adresse électroniqueachats@sceaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE
DescriptionACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE
Identifiant de la procédure3e307631-ad19-4172-b4fe-10066b2fc9ee
Identifiant interne24AE06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale122 rue houdan  
VilleSceaux
Code postal92330
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceVOIR LE DOCUMENT RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE
Identifiant interne: 24AE06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SCEAUX
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/04/2025
Date de fin de durée31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLES CRITÈRES DE SÉLECTION SONT DÉTAILLÉS DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: SE REPORTER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Sceaux
Numéro d’enregistrement: 21920071400018
Adresse postale: 122 rue houdan  
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: achats@sceaux.fr
Téléphone: 0141133300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fe5654e-b443-4a3a-a8a9-87036493da66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 18:36:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724867-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024