1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Sceaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN ÉCOLOGIQUES ET DE PETITS MATÉRIELS D’HYGIÈNE POUR LA VILLE DE SCEAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien écologique ou équivalents et de petits matériels d’hygiène pour la ville de Sceaux et le C.C.A.S. de la ville de Scaux.
Identifiant de la procédure: a8076852-da12-47ae-a756-1590699b1ddf
Identifiant interne: 25AE07-ProduitsEntretien
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN ÉCOLOGIQUES ET DE PETITS MATÉRIELS D’HYGIÈNE POUR LA VILLE DE SCEAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’entretien écologique ou équivalents et de petits matériels d’hygiène pour la ville de Sceaux et le C.C.A.S. de la ville de Scaux.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ville de Sceaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ville de Sceaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ville de Sceaux
Organisation qui traite les offres: ville de Sceaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Sceaux
Numéro d’enregistrement: 21920071400018
Adresse postale: 122 rue houdan
Ville: sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 141133300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: l'article 5.1.12 Conditions du marché public a été modifié est la Date limite de réception des offres a été repoussée du 12/01/2026 au 16/01/2026 12:00 +01:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/12/2025
Identifiant/version de l’avis: 94c35454-b563-46cb-9e1d-20e48dc01574 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 16:04:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 871069-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
