Centrale des marchés
maintenance, réparation, installation d'équipements de commande et de contrôle implantés sur la voirie de la ville de Sceaux 92 maintenance, réparation, installation d'équipements de commande et de contrôle implantés sur la voirie à Sceaux ville : Sceaux Cedex code_postal : 92331 lieu : 122, rue Houdan
Ville de Sceaux 92331Sceaux achats@sceaux.fr
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Maintenance, réparation, installation d'équipements de commande et de contrôle implantés sur la voirie de la ville de Sceaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150327

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
BOAMP (10/07/14)
14-104793
JOUE (12/07/14)
236650-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sceaux, 122, rue Houdan, contact : commande publique, à l'attention de M. Samir SAIFI, F-92331 Sceaux Cedex. E-mail : achats@sceaux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sceaux, 122, rue Houdan, contact : commande publique, à l'attention de M. Samir SAIFI, F-92331 Sceaux Cedex. E-mail : achats@sceaux.fr. Fax : (+33) 1 41 13 33 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sceaux, 122, rue Houdan, contact : commande publique, à l'attention de M. Samir SAIFI, F-92331 Sceaux Cedex. E-mail : achats@sceaux.fr. Fax : (+33) 1 41 13 33 04
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance, réparation, installation d'équipements de commande et de contrôle implantés sur la voirie de la ville de Sceaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessceaux, 92331 Sceaux Cedex.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la maintenance, la réparation, l'installation d'équipements de commande et de contrôle implantés sur la voirie de la ville de Sceaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31224500, 30237120.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché de services comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.
Les prestations forfaitaires sont :
- la maintenance préventive d'équipements et de contrôle d'accès implantés sur la voirie ;
- la mise en oeuvre d'un service d'astreinte ;
- la constitution et la gestion d'un lot de maintenance ;
- la fourniture de consommables, de pièces détachées, de composants électriques et électroniques, ou d'éléments de remplacements pour les équipements maintenus.
Les prestations à bons de commande sont :
- les réparations sur site des équipements maintenus ;
- la fourniture et/ou la programmation des badges d'accès sur les différents sites ;
- les réparations en atelier de cartes, modules, ou d'ensembles défectueux ;
- la mise à disposition de la Ville du personnel qualifié pour la réalisation d'opérations de modification, de rénovation, ou d'amélioration des équipements maintenus ;
- la fourniture et l'installation éventuelles de barrières levantes électriques, stationnement minute et bornes d'accès électriques ou mécaniques (hors génie civil et alimentation électrique) ;
- le déplacement éventuel de barrières levantes électriques, stationnement minute et bornes d'accès électriques ou mécaniques (hors génie civil et alimentation électrique.
Les prestations exclues sont précisées au cahier des clauses techniques particulières.
Pour la partie à prix unitaires : montant minimum 100 000 EUR (H.T.) et montant maximum 400 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement, elle est de 4 ans ferme du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : possibilité en cours d'exécution du marché des marchés similaires au sens de l'article 35.ii.6 du Code des marchés publics.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics en contrepartie d'une garantie àpremière demande selon les conditions du cahier des charges. Retenue de garantie de 5 % appliquée surchaque acompte selon les conditions du cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximums. Prix forfaitaires et unitaires révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature
(dc1) ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle
qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Capacités professionnelles, techniques et financières.
-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs
capacités pour l'exécution du marché.
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attestation d'habilitation : travaux sous tension pour le personnel, conformément aux termes de la publication UTE 18 510 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CP/SS AO contrôles d'accès.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou peut-être retiré en version papier auprès du service de la commande publique de la ville de Sceaux après avoir effectué une demande par fax au +33 141133304.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 43 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 43 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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