1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de combustibles - 4 lots
Description: Fourniture de combustibles - 4 lots - Lot n° 1 : Gazole pour véhicules - Lot n° 2 : Gazole Non Routier (GNR) - Lot n° 3 : AD BLUE pour véhicules diesel - Lot n° 4 : Huiles et Graisses - Voirie lourde
Identifiant de la procédure: b86a4101-f6e1-4c33-9d5f-06efa12bd6a3
Identifiant interne: 2024FR005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Port-La Nouvelle Services techniques Rue Dupleix
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AD BLUE pour véhicules diesel
Description: Montant annuel mini 450 € maxi 2 000 € TTC
Identifiant interne: 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Services techniques rue Dupleix
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Date de fin de durée: 10/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gazole pour véhicules
Description: Estimation consommation annuelle entre 35 000 litres et 50 000 litres
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Quantité: 50 000 litre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Services techniques rue Duplex
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Date de fin de durée: 10/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Huiles et Graisses - Voirie lourde
Description: Montant annuel mini 2 000 € TTC maxi 5 000 € TTC
Identifiant interne: 004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15420000 Huiles et graisses raffinées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Services techniques rue Dupleix
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Date de fin de durée: 10/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gazole Non Routier (GNR)
Description: Estimation consommation annuelle entre 15 000 litres et 30 000 litres
Identifiant interne: 002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Quantité: 30 000 litre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Services techniques rue Dupleix
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Date de fin de durée: 10/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Numéro d’enregistrement: 21110266000019
Adresse postale: MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE PL DU 21 JUILLET 1844 Service marchés publics
Ville: Port-la-nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Mr Denis NORTIER
Téléphone: 0468403042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b33234a6-7926-458f-917b-9dfb30e0a3e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 09:29:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224634-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
