Centrale des marchés
F-Sceaux: Services d'entretien des installations de signalisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Île de France FR10 II.1.2) Type de m...
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F-Sceaux: Services d'entretien des installations de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745975

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214750-2013
+33 141133290
122 rue Houdan
FRANCE
Sceaux
Commande publique
+33 141133304
achats@sceaux.fr
92330
Mme Greff Elise
Ville de Sceaux

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

+33 141133290
122 rue Houdan
Sceaux
Service commande publique
+33 141133304
Ville de Sceaux
http://wwww.achatpublic.com
Mme Greff Elise
92330
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 141133290
122 rue Houdan
Sceaux
Service commande publique
+33 141133304
Ville de Sceaux
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vl6p67f5F2
Mme Greff Elise
92331
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 141133290
122 rue Houdan
Sceaux
Service commande publique
+33 141133304
Ville de Sceaux
http://www.achatpublic.com
Mme Greff Elise
92330
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Île de France
FR10


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Marche a bons de commande : entretien, reparation, modernisation des installations de signalisation lumineuse de trafic, equipement de nouveaux carrefours.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'entretien des installations de signalisation
50232200
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Les prestations forfaitaires sont :1. Les prestations d'entretien ordinaire des installations de signalisation lumineuse de trafic de vingt et un carrefours à feux situés sur le territoire de la ville de Sceaux,Les prestations à bons de commande sont :2. Les prestations d'entretien spécial " travaux de réparation " au fur et à mesure des besoins,3. Les prestations d'équipement de nouveaux carrefours, la mise aux normes et la modernisation des installations existantesle montant des bons de commande émis sera compris entre 50 000 EUR HT et 250 000 EUR HT annuels.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 1 000 000 EUR

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Possiblité d'utiliser en cours d'exécution du marché des marchés similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2017
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande selon les conditions du cahier des charges. Retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte selon les conditions du cahier des charges.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
fiNancement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximums. Prix forfaitaires et unitaires révisables.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.-preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les candidats devront être titulaires : d'une attestation d'habilitation : travaux sous tension pour le personnel, conformément aux termes de la publication UTE 18 510 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2013/EG-2506-SLT
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
6.9.2013 - 11:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+33 130173400
2-4 boulevard de l'Hautil-BP 30322
Cergy Pontoise
+33 130173459
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
+33 130173400
2-4 boulevard de l'Hautil-BP 30322
Cergy-Pontoise
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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