Centrale des marchés
assurance de dommages aux biens et risques annexes 92 prestations d'assurance de dommages aux biens et risques annexes pour la ville et son ccas à Sceaux ville : Sceaux code_postal : 92330 lieu : 122 rue Houdan
Ville de Sceaux 92330Sceaux achats@sceaux.fr
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Assurance de dommages aux biens et risques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097930

Date de clôture estimée : 03/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/14)
177043-2014
BOAMP (24/05/14)
14-79254
SOURCEWEB (22/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : commande publique, à l'attention de Mme Greff Elise, F-92330 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. E-mail : achats@sceaux.fr. Fax : (+33) 1 41 13 33 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Audit Assurances, 37 rue du moulin des bruyères, à l'attention de M. Antoine Pascal, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 47 89 99 88. E-mail : audit@auditassurances.com. Fax : (+33) 1 47 89 67 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : commande publique, à l'attention de Mme Greff Elise, F-92330 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : commande publique, à l'attention de Mme Greff Elise, F-92330 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance de dommages aux biens et risques annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur des prestations d'assurance de dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Sceaux et son CCAS (groupement de commandes).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66518000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prime à calculer en euro(s) (T.T.C.) sur 76 216m².
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2023.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un Dc1 (ou une lettre de candidature ou attestation dont modèle est au dossier). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature ou attestation dont modèle est au dossier - une attestation par personne (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)).
Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)) comportant :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le(s) intermédiaire(s) éventuels, gestionnaire(s) des contrats d'assurance, justifieront
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c) une attestation d'assurance
d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière (sauf attestation de non perception de fonds).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/EG-assurances/biens.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 1er janvier 2015
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l es variantes sont autorisées . Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à l'offre de base. Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Le dossier est téléchargeable sur achatpublic.com. Les critères de pondération des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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