1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sceaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE.
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE.
Identifiant de la procédure: 62abb71b-4a91-4aa5-88a3-90afdbf92983
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE.
Description: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ADMINISTRATIVE.
Identifiant interne: 24AE05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation , la visite est obligatoire. les détails de cette dernières sont indiqués dans le règlement de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est : -Pour la période initiale est de : 1 300 000 euros hors taxes. -Pour chaque période de reconduction est de : 1 700 000 euros hors taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation. Voir RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sceaux
Numéro d’enregistrement: Ville de Sceaux
Département: Hauts de seine
Adresse postale: Ville de Sceaux Finance 122 rue Houdan
Ville: Ville de Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France
Téléphone: 0141133300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 95027 Cergy-Pontoise
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9ef8200-eb56-4b63-8bdf-2b8fe8843b7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 17:29:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487904-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
