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92 prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, chéneaux des bâtiments communaux de la ville, à Sceaux 92 prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, chéneaux des bâtiments communaux de la ville, à Sceaux prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, chéneaux des bâti...
Ville de Sceaux 92330Sceaux achats@sceaux.fr 0141133304
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92 prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, chéneaux des bâtiments communaux de la ville, à Sceaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663455

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66281

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sceaux.
Correspondant : Mme Greff Elise, Commande publique, 122 rue Houdan 92330 Sceaux tél. : 01-41-13-32-90 télécopieur : 01-41-13-33-04 courriel : achats@sceaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, chéneaux des bâtiments communaux de la ville de sceaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation se décompose de la façon suivante :
-des interventions régulières dont la fréquence et les prix par bâtiments sont fixés au " bordereau de prix unitaire par bâtiments ", en annexe 1
-des interventions dont la fréquence n'est pas définie, qui seront assurées par le titulaire en fonction de la demande du pouvoir adjudicateur, et dont les prix par prestations sont fixées au " bordereau des prix unitaire par prestation ", en annexe 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes s'élève à un maximum de 50 000 €o(s) (H.T.) Par an.
Le marché est conclu à compter de sa notification au prestataire jusqu'au le 31 mars 2014. Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois par période de un (1) an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % selon les conditions du cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assure sur le budget de fonctionnement de la Ville. Paiement après service fait par mandat
administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût global d'acquisition des prestations de travaux : 60 % ;
- délais de production des devis et de réalisation des prestations préventives : 20 % ;
- mémoire technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/CP/EG/1104-toitures.

Renseignements complémentaires : la Ville organise une visite obligatoire le 24 avril 2013 à 8 h 30 à l'hôtel de ville. Les candidats devront s'inscrire auprès du secrétariat de M. Pierre MARROU, au 01 41 13 33 28, avant le 23 avril 2013 - 17 heures. A l'issue de la visite obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat. Le candidat devra joindre ce certificat à son offre, sous peine d'offre irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.
Ville de Sceaux, Commande publique.
Correspondant : Mme Greff Elise, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sceaux.
Correspondant : M. Marrou Pierre, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-33-27, télécopieur : 01-41-13-33-38, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Sceaux.
Correspondant : Mme Greff Elise, ville de Sceaux, Commande publique, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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