Centrale des marchés
92 marche a bons de commande : entretien, reparation, modernisation des installations de signalisation lumineuse de trafic, equipement de nouveaux carrefours à Sceaux 92 marche a bons de commande : entretien, reparation, modernisation des installations de signalisation lumineuse de trafic, equipement de nouveaux carrefours à Sceaux code_postal : 92330 ville ...
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92 marche a bons de commande : entretien, reparation, modernisation des installations de signalisation lumineuse de trafic, equipement de nouveaux carrefours à Sceaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743892

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115403
SOURCEWEB (26/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : commande publique, à l'attention de Mme Greff Elise, F-92330 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. E-mail : achats@sceaux.fr. Fax : (+33) 1 41 13 33 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Greff Elise, F-92330 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. Fax : (+33) 1 41 13 33 04. URL : http://wwww.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Greff Elise, F-92331 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. Fax : (+33) 1 41 13 33 04. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vl6p67f5F2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Greff Elise, F-92330 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. Fax : (+33) 1 41 13 33 04. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche a bons de commande : entretien, reparation, modernisation des installations de signalisation lumineuse de trafic, equipement de nouveaux carrefours.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations forfaitaires sont :
1. Les prestations d'entretien ordinaire des installations de signalisation lumineuse de trafic de vingt et un carrefours à feux situés sur le territoire de la ville de Sceaux,
Les prestations à bons de commande sont :
2. Les prestations d'entretien spécial " travaux de réparation " au fur et à mesure des besoins,
3. Les prestations d'équipement de nouveaux carrefours, la mise aux normes et la modernisation des installations existantes
le montant des bons de commande émis sera compris entre 50 000 €o(s) (H.T.) et 250 000 €o(s) (H.T.) annuels.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 et 1 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possiblité d'utiliser en cours d'exécution du marché des marchés similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande selon les conditions du cahier des charges. Retenue de garantie de 5 % appliquée sur chaque acompte selon les conditions du cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximums. Prix forfaitaires et unitaires révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront être titulaires : d'une attestation d'habilitation : travaux sous tension pour le personnel, conformément aux termes de la publication UTE 18 510 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/EG-2506-SLT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou peut-être retiré en version papier auprès du service de la commande publique de la ville de Sceaux après avoir effectué une demande par fax au +33 141133304.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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