Centrale des marchés
92 Fourniture, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la ville de Sceaux 92 Fourniture, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la ville de Sceaux ville : Sceaux lieu : service commande publique code_posta...
Ville de Sceaux 92331Sceaux achats@sceaux.fr 0141133304
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92 Fourniture, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la ville de Sceaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170389

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150145

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sceaux, service commande publique, à l'attention de Mme Greff-Hehn Elise, F-92331 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. E-mail : achats@sceaux.fr. Fax : (+33) 1 41 13 33 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Greff-Hehn Elise, F-92331 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. Fax : (+33) 1 41 13 33 04. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gs3U4znwAO

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Greff-Hehn Elise, F-92331 Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. Fax : (+33) 1 41 13 33 04. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, contact : service Commande publique, à l'attention de Mme Greff-Hehn Elise, F-92330 Ville-de-Sceaux. Tél. : (+33) 1 41 13 32 90. Fax : (+33) 1 41 13 33 04. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la ville de Sceaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000, 34928400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mise à disposition gratuite du mobilier urbain. Le titulaire du marché pourra effectuer une exploitation publicitaires des mobiliers urbains.
Les différents postes de la solution de base sont :
P1 : vingt-sept (27) abris de voyageurs des transports en commun (abribus)
p2 : trente-un (31) mobiliers urbains double face (affiche de 2m² par face)
P3 : huit (8) mobiliers urbains double face ou modèle tournant avec 2 ou 3 affiches de 8m² comportant une affiche pour informations municipales (affichage municipal de type évènementiel notamment lié aux activités culturelles, sportives et à l'animation de la ville)
p4 : deux (2) trièdres
p5 : quatre (4) mobiliers urbains simple face - affiche de 2 mètres carrés
3 options au sens du droit français sont :
- un sanitaire automatique
- 24 panneaux d'affichage administratif-simple face de 3.50 mètres carrés
- 24 panneaux d'affichage pour les associations-simple face de 3.50 mètres carrés
les candidats doivent obligatoirement répondre aux 3 options sous peine d'offre irrégulière.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En contrepartie de la mise à disposition gratuitement du mobilier urbain, la collectivité renonce à percevoir une redevance d'occupation du domaine public au titre des droits de voirie applicables sur les voies communales et des recettes d'exploitation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique du matériel
Pondération : 45.
2. qualité du service
Pondération : 45.
3. délai d'installation du mobilier
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/CP/EG/2706mobiliers urbains.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes porteront sur la possibilité de présenter différents types ou gammes de mobiliers selon les exigences minimales indiquées dans le réglement de consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou peut-être retiré en version papier auprès du service commande publique de la ville de Sceaux après avoir effectué une demande par fax au 01 41 13 33 04.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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