1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Description: Le présent règlement définit les règles applicables à la consultation ayant pour but de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. La description des prestations et de leurs limites ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 973f8607-07e4-4162-8b01-8ad7496f2b37
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Rue Michel Charaire Villes de Sceaux et Bourg-la-Reine
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. Réalisation de la visite sur site en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur : OUI (Obligatoire) Afin d'effectuer la visite sur site obligatoire, le candidat devra contacter le service technique de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat à l'adresse mail suivante : yassassi@sceaux-bourglareine-habitat.fr afin de convenir d'un horaire de rendez-vous. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation de visite que les candidats devront insérer dans leur offre sous peine d'élimination. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de consultation. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans 36 mois à compter de sa notification.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles: L2141-1; L2141-2; L2141-3; L2141-4; L2141-5; L2141-6; L2141-6-1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d¿écoulement des réseaux d¿assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Description: Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d¿écoulement des réseaux d¿assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Numéro d’enregistrement: 58202825400057
Adresse postale: Hauts-de-seine 11 rue Michel Charaire
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France
Téléphone: 0146607729
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ed837ab-7694-454f-9e79-f6f4483ddb00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 12:46:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64648-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024
