1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE
Description: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS EN SITE OCCUPE DU PATRIMOINE DE SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT
Identifiant de la procédure: dafe049b-44ee-43ac-b8e3-93b82a277103
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE
Description: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS EN SITE OCCUPE DU PATRIMOINE DE SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Numéro d’enregistrement: 58202825400057
Adresse postale: HAUTS DE SEINE 11 rue Michel Charaire
Ville: SCEAUX
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M Assassi Youcef - Directeur technique
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a72ecba4-2c4c-4fc9-bf4c-9320706a039c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 14:18:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136852-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
