Centrale des marchés
Accord cadre fourniture de gaz naturel L'accord cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les usagers collectifs d'immeubles de Sceaux Habitat. mel : yassassi@sceaux-habitat.fr ...
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Accord cadre fourniture de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549724

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
JOUE (16/06/15)
206606-2015
BOAMP (12/06/15)
15-89977
Résultat de marché Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-89977 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SCEAUX HABITAT, 7 rue de Penthièvre, à l'attention de M. Assassi Youcef, F-92330 Sceaux. Tél. (+33) 1 46 60 45 37. E-mail : yassassi@sceaux-habitat.fr . Code d'identification national : 27920041400035 . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et équipements collectifs. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : accord cadre fourniture de gaz naturel. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 résidences de Sceaux Habitat, 92330 Sceaux. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'accord cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les usagers collectifs d'immeubles de Sceaux Habitat. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09123000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 158 873,36 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. gestion de l'énergie : 40 %. 2. facturation : 30 %. 3. relation clientèle : 25 %. 4. rattachement ou suppression d'un point de livraison : 5 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 047-080858 du 07/03/2015. Section V : Attribution du marché LOT n o : 1 INTITULÉ : attributaire 1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : ENI GAS et POWER France, 24 rue Jacques Ibert, 92533 Levallois perret Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 317 746,72 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 2. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n o : 1 INTITULÉ : attributaire 2 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SA GAZ de Bordeaux, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 317 746,72 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 2. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n o : 1 INTITULÉ : attributaire 3 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SA GDG SUEZ ENERGIES FRANCE, 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 317 746,72 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n o : 1 INTITULÉ : attributaire 4 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAVE, 16 rue Gaillon, 75002 Paris. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 317 746,72 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n o : 1 INTITULÉ : attributaire 5 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : TOTAL ENERGIE GAZ, 2 place Jean millier la Défense 6, 92400 Courbevoie. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 317 746,72 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 15-32532, mise en ligne le 4 mars 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sceaux Habitat, 7 rue de Penthièvre, F-92330 Sceaux. E-mail : sauclair@sceaux-habitat.fr . Tél. (+33) 1 46 60 45 37. Code d'identification national : 2792004140035 . VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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