Centrale des marchés
marché pour la collecte et le traitement des déchets dangereux et d'activités de soins dans les lycées des hauts-de-seine et de l'Essonne (no gcdds/2015-2017) 92 collecte et traitement des déchets dangereux et d'activités de soins de 46 lycées des Hauts-de-Seine et de l'Essonne du groupement de commandes pour le lycée Lakanal à Sceaux ville : Sceaux C...
Lycée Lakanal 92331Sceaux thierry.orciere@ac-versailles.fr 0141872028
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Marché pour la collecte et le traitement des déchets dangereux et d'activités de soins dans les lycées des hauts-de-seine et de l'Essonne (no gcdds/2015-2017)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244965

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146541

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lycée Lakanal, 3, av. Du président roosevelt - cs 10001, à l'attention de M. l'intendant, F-92331 Sceaux Cedex. Tél. : (+33) 1 41 87 20 00. E-mail : thierry.orciere@ac-versailles.fr. Fax : (+33) 1 41 87 20 28.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lycée lakanal, 3, avenue du président roosevelt
cs 10001, à l'attention de Thierry orciere, F-92331 Sceaux Cedex. Tél. : (+33) 1 41 87 20 00. E-mail : thierry.orciere@ac-versailles.fr. Fax : (+33) 1 41 87 20 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Lycée lakanal, 3, avenue du président roosevelt
cs 10001, à l'attention de Thierry orciere, F-92331 Sceaux Cedex. Tél. : (+33) 1 41 87 20 00. E-mail : thierry.orciere@ac-versailles.fr. Fax : (+33) 1 41 87 20 28. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Lycée lakanal, 3, avenue du président roosevelt
cs10001, à l'attention de Thierry orciere, F-92331 Sceaux Cedex. Tél. : (+33) 1 41 87 20 00. E-mail : thierry.orciere@ac-versailles.fr. Fax : (+33) 1 41 87 20 28. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché pour la collecte et le traitement des déchets dangereux et d'activités de soins dans les lycées des hauts-de-seine et de l'Essonne (n° gcdds/2015-2017).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le lycée lakanal assure la coordination d'un groupement de commandes de 46 établissements scolaires adhérents (lycées) situés dans les hauts-de-seine et l'essonne. L'étendue des besoins a fait l'objet d'un recensement auprès de chaque adhérent. Le marché est signé et notifié par le proviseur du lycée lakanal en sa qualité de pouvoir adjudicateur de l'établissement coordinateur. Le marché est exécuté par chaque adhérent. Le contentieux pré contractuel relève du lycée lakanal, le contentieux contractuel relève de chaque adhérent. Il s'agit d'un marché à bons de commande : les prestations doivent être délivrées à chacun des adhérents au fur et à mesure qu'ils émettent des bons de commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte et traitement des déchets dangereux
1) Description succincte :
Voir cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins
1) Description succincte :
Voir cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les commandes seront financés par chacun des adhérents du groupement de commandes sur son budget propre. Le règlement est effectué par l'agent comptable de chaque établissement adhérent au vu des factures émises après la réalisation des prestations, dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats se réfèreront aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics et au règlement de la consultation. Les principaux imprimés à utiliser sont référencés dc1, dc2 et dc3, ils sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr./daj/formulaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats se réfèreront aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics et au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GCDDS/2015-2017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
membres de la cao du groupement de commandes conformément à la convention constitutive du groupement.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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