Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-111269 du 01/10/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-111269
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-61940
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes de la Vallée Verte
À l'attention de : Musard Jean-Paul, Président
Adresse : 131 rue de la vallée Verte, 74420 BOEGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 450390920
Courriel : contact@cc-valleeverte.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma « La trace », de 132 places
Numéro de référence : DSP CINE 2024
CPV - Objet principal : 92100000
Type de marché : Services
Description succincte : Le délégant confie au délégataire la délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma « La trace » de 130 places localisée sur la commune de Villard. Missions principales du délégataire : Programmation de la salle Bon déroulement des projections, accueil des spectateurs et tenue de la billetterie, ainsi que la commercialisation des produits annexes en veillant au respect des obligations liées au cinéma notamment celle du CNC Réalisation de projections cinématographiques dans le cadre d'évènements ou de manifestations particulières Le délégataire se rémunèrera directement auprès des usagers, par la perception des recettes (entrées du cinéma et recettes annexes). La convention sera conclue pour une durée de 6 ans. Pas de redevance d'occupation du domaine public à la charge du délégataire pour la mise à disposition du bâtiment
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 1 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma « La trace », de 132 places
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92130000
Description des prestations : Le délégant confie au délégataire la délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma « La trace » de 130 places localisée sur la commune de Villard. Missions principales du délégataire : Programmation de la salle Bon déroulement des projections, accueil des spectateurs et tenue de la billetterie, ainsi que la commercialisation des produits annexes en veillant au respect des obligations liées au cinéma notamment celle du CNC Réalisation de projections cinématographiques dans le cadre d'évènements ou de manifestations particulières Le délégataire se rémunèrera directement auprès des usagers, par la perception des recettes (entrées du cinéma et recettes annexes). La convention sera conclue pour une durée de 6 ans. Pas de redevance d'occupation du domaine public à la charge du délégataire pour la mise à disposition du bâtiment
Critères d'attribution :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma « La trace », de 132 places
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 09/09/2024
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Sas la Trace
Adresse : 241 rue des Genevriers, 74330 poisy
code NUTS : FRK28
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 1 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La plateforme AWS dysfonctionne, nous mettons le chiffre un dans les valeurs et montant alors qu'il n'y a aucun montant à indiquer dans cette DSP
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
