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TRAVAUX DE REHABILITATION D UN ANCIEN PRESBYTERE EN MAIRIE TRAVAUX DE REHABILITATION D UN ANCIEN PRESBYTERE EN MAIRIE ville : Savy-Berlette designation : Mairie de Savy-Berlette cp : 62690 mel : savy-berlette@cc-atrebatie.fr correspondant : GALL...
Mairie de Savy-Berlette 62690Savy-Berlette savy-berlette@cc-atrebatie.fr 03 21 73 38 33
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TRAVAUX DE REHABILITATION D UN ANCIEN PRESBYTERE EN MAIRIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2353225

Date de clôture estimée : 12/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/09/16)
BOAMP (22/09/16)
16-138472
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-138472
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Savy-Berlette.
 Correspondant :  GALLEE Jean-Luc, 27c rue des Ecoles 62690 Savy Berlette, tél. : 03-21-22-00-94, télécopieur : 03-21-73-38-33, courriel : savy-berlette@cc-atrebatie.fr.

Objet du marché : travaux de rehabilitation d un ancien presbytere en mairie.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : savy-berlette, 62690 Savy Berlette.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rehabilitation d un ancien presbytere en mairie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux 5 LOTS.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Savy-Berlette.
 Correspondant :  GALLEE Jean-Luc,  27 c rue des ecoles,  62690 Savy Berlette, , tél. : 03-21-22-00-94, , télécopieur : 03-21-73-38-33, , courriel : savy-berlette@cc-atrebatie.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Savy-Berlette.
 27 c rue des ecoles,  62690 Savy Berlette, , tél. : 03-21-22-00-94, , télécopieur : 03-21-73-38-33, , courriel : savy-berlette@cc-atrebatie.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté des communes de l'Atrébatie.
 Correspondant :  Cynthia VASSEUR,  za ecopolis,  62127 Tincques, , tél. : 03-21-22-00-94, , télécopieur : 03-21-73-38-33, , courriel : cvasseur@cc-atrebatie.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) GROS œuVRE ETENDU. - gros œuvre etendu.
Gros œuvre, VRD, Charpente, couverture/étanchéité, plâtrerie/isolation
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) MENUISERIES BOIS. - menuiseries bois.
Menuiseries intérieures et exterieures
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) CARRELAGES/FAIENCES. - carrelages/faiences.
Fourniture et Pose de carrelages et de faiences murales
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) PEINTURES/FAUX PLAFONDS/SOLS SOUPLES. - peintures/Faux plafonds/sols souples.
Peintures intérieures extérieures /Faux plafonds et sols souples
C.P.V. - Objet principal : 44810000.

Lot(s) ELECTRICITE/CHAUFFAGE/VMC/PLOMBERIE. - electricite/Chauffage/Vmc/Plomberie.
Travaux electricite/chauffage/vmc/plomberie
C.P.V. - Objet principal : 09300000
Objets supplémentaires : 39715000.
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