Centrale des marchés
91 travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances ainsi que tous travaux de VRD à Savigny-sur-Orge 91 travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances ainsi que tous travaux de VRD à Savigny-sur-Orge travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de l...
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91 travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances ainsi que tous travaux de VRD à Savigny-sur-Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943670

Date de clôture estimée : 03/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10498

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Savigny-sur-Orge.
Correspondant : Patrick gonzalez, 48, av charles de gaulle 91600 Savigny-sur-Orge tél. : 01-69-54-41-24 poste : 4124 télécopieur : 01-69-54-40-05 courriel : p-gonzalez@savigny.org adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://savigny.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances ainsi que tous travaux de vrd.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112300
Objets supplémentaires : 45112500, 45232400, 45233000.

Lieu d'exécution : ville de savigny-sur-orge, 91600 Savigny-sur-Orge.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'ensemble des travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances ainsi que tous travaux de vrd dans tous les équipements et espaces publics ou privés appartenant à la commune (écoles, parc municipal des sports, cimetière, place, parking, jardins publics)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 000 000 et 3 000 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement maximal est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le prix et la valeur technique selon critères décrit dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur le site de la ville (www.savigny.org) à la rubrique service en ligne, marchés publics ou sur le profil acheteur : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de savigny sur orge.
Correspondant : Patrick gonzalez, 48 av charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-40-00, poste : 4124, télécopieur : 01-69-96-15-30, courriel : p-gonzalez@savigny.org, adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de versailles 56 avenue de saint cloud 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de savigny-sur-orge
service juridique 48 avenue charles de gaulle 91600 Savigny-sur-Orge tél. : 01-69-54-41-18 courriel : l-vauclard@savigny.org télécopieur : 01-69-54-40-39.

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