1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Savigny sur Orge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant - multi-accueil Les Petits Fripons.
Description: concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons.
Identifiant de la procédure: 94bc72d6-22f5-4dcc-80ab-b4aa103dba2b
Avis précédent: 32333c08-5f74-4d2a-a1c3-01933c7700b0-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant
Description: concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé à partir du montant global de la compensation d'obligation de service publique versée par le délégant intégré au sein du compte d'exploitation, pour la durée totale du contrat
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du service organisation du service
Valeur fixe (total): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Savigny sur Orge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: la maison bleue
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 118 820,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Savigny sur Orge
Numéro d’enregistrement: 21910589700017
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge 48 avenue Charles de Gaulle
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 54 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 rue de saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: la maison bleue
Numéro d’enregistrement: 79864945500036
Ville: Boulogne Bilancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e10f0ba2-b8d9-4c56-8239-50f9a00936f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 13:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774603-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
