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Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques de la ville de savigny-sur-orge Organisme : Savigny sur Orge Intitulé : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques de la ville de savigny-sur-orge. Procédure : Proc.Adapt.
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Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques de la ville de savigny-sur-orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695010

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : Savigny sur Orge

Intitulé : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques de la ville de savigny-sur-orge.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/06/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 91 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge Correspondant : Le maire, 48 av charles de gaulle, 91600 Savigny sur orge, tél : 0169544109, fax : 0169544039, courriel : s-desa@savigny.org , adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://savigny.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques de la ville de savigny-sur-orge. Type de marché de services : 21 Lieu d'exécution : Ville de savigny-sur-orge, 91600 Savigny sur orge L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui Durée du marché ou délai d'exécution : en 36 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués par la ville par virement bancaire, au compte postal ou au compte bancaire du titulaire du marché, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Candidatures appréciées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de la capacité des membres à exercer la profession d'avocat, le marché étant réservé à une profession particulière en application de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le cahier des charges vaut acte d'engagement Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité de l'assistance juridique, appréciée au vu notamment de la méthodologie mise en oeuvre, de la qualité, de la rigueur et de la réactivité de l'équipe dédiée, ainsi que la qualification des avocats nommément désignés comme seuls interlocuteurs du pouvoir adjudicateur dans les domaines des lots concernés. (60 %) - Prix de l'offre (25 %) - Délai de réponse aux questions émises par la ville et de restitution des documents sollicités dans le cadre du conseil, ainsi que de la représentation juridique et disponibilité des avocats (15 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/06/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de savigny-sur-orge service marchés publics, Correspondant : Sylvia de sa, 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-orge, tél : 0169544109, fax : 0169544039, courriel : s-desa@savigny.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de savigny-sur-orge division de l'administration générale, Correspondant : Stéphane davin, 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-orge, tél : 0169544118, fax : 0169544039, courriel : s-davin@savigny.org Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse suivante : ville de savigny-sur-orge, service marchés publics 48, avenue charles de gaulle - 91600 savigny-sur-orge, ou peuvent être téléchargés sur le site de la ville (www.savigny.org) à la rubrique service en ligne - marchés publics. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal de versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Ville de savigny-sur-orge service juridique, 48 avenue charles de gaulle, 91600 Savigny-sur-orge, tél : 0169544118, fax : 0169544039, courriel : s-davin@savigny.org Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: droit administratif : droit des collectivités territoriales, droit de la commande et des contrats publics, responsabilité administrative, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la domanialité publique et privée et droit de l'environnement. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 2: droit électoral Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 3: droit de la fonction publique et droit du travail. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 4: droit de la communication, droit de la presse et droit à l'image. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 5: droit pénal et droit privé général. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

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