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Fourniture de combustibles et de carburants pour la ville de savigny-sur-orge Organisme : Savigny sur Orge Intitulé : Fourniture de combustibles et de carburants pour la ville de savigny-sur-orge. Procédure : AO Ouvert
Savigny sur Orge
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Fourniture de combustibles et de carburants pour la ville de savigny-sur-orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664803

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Organisme : Savigny sur Orge

Intitulé : Fourniture de combustibles et de carburants pour la ville de savigny-sur-orge.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 04/06/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 91 AVIS DE MARCHE Fourniture de combustibles et de carburants pour la ville de savigny-sur-orge. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Savigny sur Orge, 48 avenue charles de gaulle, Contact : à l'attention de Madame le maire, FR-91600 Savigny sur orge, Tél : 0169544109, E-mail : s-desa@savigny.org , Fax : 0169544039 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://savigny.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://savigny.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de savigny-sur-orge services techniques - division bâtiment, 5, avenue du garigliano, Contact : à l'attention de Laurent ronchetti, FR-91600 Savigny-sur-orge, Tél : 0169543436, E-mail : l-ronchetti@savigny.org , Fax : 0169961530 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de combustibles et de carburants pour la ville de savigny-sur-orge. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Centre technique municipal 91600 Savigny sur orge Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 3 an(s) Valeur estimée (H.T.) : entre 255000 et 1020000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture de combustibles pour les bâtiments administratifs et scolaires, les équipements sportifs ainsi que la fourniture de carburants pour la flotte automobile de la ville de savigny-sur-orge (91600). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09134200 , 09132100 , 09000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 80 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec le mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (dc1)-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Voir reglement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du candidat (dc2), déclaration que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années, attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile du prestataire, déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces énumérées ci-dessus. Voir réglement de consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur éliminera, par décision prise avant examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre, dont les candidatures ne sont pas recevables en application des articles 43 et suivants du code des marchés publics ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Voir reglement de consultation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Prix des produits : montant de l'offre moins-disante par rapport au montant de l'offre du candidat analysé (10 points). - Proposition de délais par l'entreprise pour réduire les délais envisagés par les services techniques (5 points). - Moyens en matière de stockage des matériaux (5 points). IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/06/2013 à 17:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/06/2013 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site de la ville (www.savigny.org) à la rubrique service en ligne, marchés publics ou sur le profil acheteur Www.e-marchespublics.com. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Voir le reglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versaille, 56 avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400, Fax : 0139205487 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de savigny sur orge service juridique, 48 avenue charles de gaulle, FR-91600 Savigny sur orge, Tél : 0169544118, E-mail : s-davin@orange.fr , Fax : 0169544039 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 16/04/2013

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