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A proximité de Marseille 13331 Bouches Du Rhone
Acheteur : dreal paca - pCP
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 Marseille
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343462-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dreal paca - pCP
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Point(s) de contact: DREAL PACA/STIM/PCP
Courriel: Pcp.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca

Numéro de référence: DREALPACA-P3-22-017
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca Les prestations concernent : -la défense des intérêts de l'état devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance dans le cadre des contentieux consécutifs à l'activité de l'unité Maîtrise d'ouvrage (Umo) de la dreal paca ; -le traitement des pré-contentieux et la production d'avis juridiques à la demande du maître d'ouvrage

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

région PACA

II.2.4)Description des prestations:

assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 226-650065
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREALPACA-P3-22-017
Intitulé:

assistance juridique relative aux opérations d'infrastructures routièressous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: helios avocats
Adresse postale: 6 rue du plat
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Adresse internet: https://www.helios-avocats.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023