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Travaux de voirie en vue de la réfection de la rue Jean-Pierre TIMBAUD Travaux de voirie en vue de la réfection de la rue Jean-Pierre TIMBAUD travaux de voirie en vue de la réfection de la rue Jean Pierre TIMBAUD code_postal : 77176 lieu : ville de Savigny-Le-Temp...
Ville de Savigny-le-Temple 77176Savigny-le-Temple
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Travaux de voirie en vue de la réfection de la rue Jean-Pierre TIMBAUD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270411

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195870
SOURCEWEB (10/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-195870
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant : Mlle PICHOT Stéphanie, 1, Place François Mitterrand 77176 Savigny-le-Temple.

Objet du marché : travaux de voirie en vue de la réfection de la rue Jean Pierre TIMBAUD.
Lieu d'exécution : ville de Savigny-Le-Temple, 77176 Savigny-le-Temple.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours sur présentation des factures au fur et à mesure de l'exécutiobn des étapes du marché.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics codifiées à l'article 98 du code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
référence du comptable assignataire : M. le Trésorier Principal de Sénart.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 112-110-DST.

Renseignements complémentaires : la présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 2 mois.
la consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les modifications sont signalées par la mise en ligne d'annexes au dossier de consultation sur le profil acheteur de la ville. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
la visite du site des travaux est obligaoire.
a l'issue de cette visite, un certificat de visite (annexe 1 au règlement de consultation) sera signé et devra être joint à la proposition de l'entreprise.
les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
-Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 ou équivalents)
-Capacité économique et financière
-qualité des références
critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points :
Valeur technique 60
prix des prestations 40
ladescription détaillée des critères est la suivante :
S'Agissant du critère Valeur technique (60), Le candidat sera évalué sur la base de son mémoire technique. Le critère est subdivisé en trois sous critères :
-moyens dédiés au chantier (20 points) ;
-fiches techniques et qualité des produits et matériaux utilisés (20 points)
-modes opératoires, planning et phasage du chantier y compris plan des déviations (20 points).
s'agissant du critère prix (40), le candidat est jugé au regard du montant total (H.T.) indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Le candidat s'engageant sur les prix les plus bas se verra attribuer la totalité des points sauf si son offre apparaît comme anormalement basse. Les notes des candidats seront calculées selon la formule suivante : 40 x (offre de l'entreprise la moins chère/offre de l'entreprise A).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
présentation des offres
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
Justifications à produire au titre de la candidature ; le candidat devra en particulier fournir :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement.
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
documents à produire au titre de l'offre :
- un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer .
- l'annexe 1 à l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire- document joint à compléter, à dater et signer ;
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants :
- moyens dédiés au chantier ;
- fiches techniques et qualité des produits et matériaux utilisés ;
- modes opératoires, planninget phasage du chantier y compris plan des déviations ;
- note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
- démarche qualité choisie pour le chantier ;
- le certificat de visite du site, selon cadre joint au règlement de consultations ;
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
une réponse sera faite dans les 5 jours ouvrés suivants la réception de la demande.
afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plateforme http://www.achatpublic.com
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de savigny-le-temple.
 Correspondant : M. Quentin Laurent, 1, place François Mitterrand service voirie espaces verts 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-10-19-00, télécopieur : 01-64-10-19-02, courriel : l.quentin@savigny-le-temple.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de savigny-le-temple.
 Correspondant : Mlle Pichot Stéphanie, 1, place François Mitterrand cellule juridique 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-10-18-37, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de savigny-le-temple.
 1 pl François Mitterrand 77176 Savigny-le-Temple, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sjROZsJtZA.
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