Centrale des marchés
Travaux de protection des couverts de la médiathèque des Cités Unies Travaux de protection des couverts de la médiathèque des Cités Unies travaux de protection des couverts de la médiathèque des Cités Unies : - création d'une grille au pourtour des couverts (environ...
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Travaux de protection des couverts de la médiathèque des Cités Unies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797311

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/13)
BOAMP (12/08/13)
13-148011
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-148011
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant :  Juridique Cellule, Secrétariat, 1 pl François Mitterrand 77176 Savigny-le-Templetél. : 01-64-10-19-25télécopieur : 01-64-10-18-39courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr.

Objet du marché : travaux de protection des couverts de la médiathèque des Cités Unies :
- création d'une grille au pourtour des couverts (environ 50 ml)
- pose d'un faux plafond de type métallique (environ 360 mètres carrés)
- réfection de l'éclairage des couverts, et contrôle d'accès
.
Lieu d'exécution et de livraison: place Paul Desphelipon, 77176 Savigny-le-Temple.

Caractéristiques principales : 
il convient de se reporter aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-101.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- règlement de la consultation (Rc),
- acte d'engagement (Ae),
- décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),
- cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),
- les plans,
- cadre du mémoire technique (Dispositions mises en œuvre pour l'exécution des travaux),
- le calendrier détaillé d'exécution des travaux,
- dC 1,
- dC 2.
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités suivantes :
Envoi impératif d'un télécopieur, d'un courriel ou d'un courrier au service gestionnaire :
Ville de Savigny-Le-Temple
Direction des Services Techniques
Centre Technique Municipal des manouvriers - service des Bâtiments
28 rue des manouvriers
77176 Savigny-Le-Temple
Téléphone : 01 64 19 12 20
télécopie : 01 60 19 12 21
courriel : m.clarisse@savigny-le-temple.fr
aucun retrait de DCE ne sera accepté sur la foi d'un simple appel téléphonique
le pouvoir adjudicateur utilise un profil acheteur, le site Internet http://www.achatpublic.com sur lequel le dossier de consultation est disponible à partir de sa mise en ligne et en permanence jusqu'à la date limite de remise des offres.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site sous peine d'irrégularité de leur offre, préalablement à la remise des offres afin de reconnaitre les lieux ou les travaux doivent être réalisés. Le certificat de visite (ou le fichier incluant une copie de ce document) devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat.
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- lettre de candidature (type DC 1) à compléter et signer,
- déclaration du candidat (type DC 2), intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés,
- les moyens matériels du candidat,
- les moyens humains du candidat,
- les références représentatives du marché de moins de 5 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire.
contenu de l'offre
- acte d'engagement, acte ci-joint à compléter et signer,
- décomposition du prix global et forfaitaire : cadre ci-joint à compléter,
- mémoire technique des dispositions mises en œuvre, (modèle ci-joint à compléter),
- la fiche de visite signée.
en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- la nature des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
-Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Travaux pour la protection des couverts de la médiathèque des Cités Unies - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être transmis par voie postale (en recommandé) ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
cellule juridique
1 place François Mitterrand
77547 Savigny le Temple Cedex
Horaires d'ouverture du service :
Du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 13h30 à 18h
le jeudi matin est fermé au public
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
remise des plis par voie électronique
- dépôt sous format électronique sur la plateforme
Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
le contenu du pli est défini à l'article " présentation des propositions " du présent Règlement de la Consultation.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achatpublic.com
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
-transmission par envoi d'un support physique électronique
le support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) contenant la candidature et l'offre du candidat sera inséré et transmis sous plis cacheté.
le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions :
"Travaux pour la protection des couverts de la médiathèque des Cités Unies - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur dossier avant la date et l'heure limite de remise des offres :
soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,
soit par remise en main propre contre récépissé.
à l'adresse suivante :
Ville de Savigny le Temple
Cellule Juridique
1 Place François Mitterrand, B.P.147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsi que ceux parvenus sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur.
le service Bâtiments au sein de la Direction des Services Techniques de la ville de Savigny le Temple négociera avec les candidats arrivés en tête de classement dans des conditions de transparence, d'équité et au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessus.
la négociation se déroule par écrit ou par oral (selon les modalités décrites dans la lettre d'invitation à négocier envoyée aux candidats, modalités identiques pour tous). L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par courriel au numéro laissé dans le dossier par le candidat.
le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Références professionnelles
critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération : 50)
2. Valeur technique (pondération : 50)
la valeur technique de l'offre sera décomposée comme suit :
Moyens affectés spécifiquement à l'opération (20 points)
Procédés techniques mis en place pour l'exécution des travaux (15 points)
Organisation détaillée pour le respect du planning prévisionnel (10 points)
Mesures prises en faveur de la sécurité et de l'environnement sur le chantier (5 points)
le prix sera jugé au regard du montant (H.T.) indiqué à l'acte d'engagement selon la formule suivante : 50 x (prix le plus bas/ prix de l'offre).
le candidat s'engageant sur les prix les plus bas se verra attribuer la totalité des points si son offre n'est pas anormalement basse.
le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
en cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global etforfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
la note finale du candidat est la somme du critère de la valeur technique + critère prix.
le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur .
Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
a tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête auniveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
voies et délais de recours
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 6 jours ouvrés suivants la réception de la demande.
afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant : Mme Clarisse Mauricette,  direction des Services Techniques Service des Bâtiments - centre Technique Municipal des Manouvriers 1 place François Mitterrand B.P. 147,  77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-19-12-20, télécopieur : 01-64-19-12-21, courriel : m.clarisse@savigny-le-temple.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Savigny le Temple.
 Correspondant : Mme Pichot Stéphanie,  1 pl François Mitterrand B.P. 147,  77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-10-19-25, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Serrurerie
 
Lot
2.
 - 
Faux plafonds extérieurs
 
Lot
3.
 - 
Electricité

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