Centrale des marchés
Marché public de services pour les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, gaz, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux Marché public de services pour les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, gaz, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux url : http:...
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Marché public de services pour les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, gaz, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322713

Date de clôture estimée : 05/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22760
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-22760
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant : M. Le Quéré Gaëtan, Ville de Savigny-Le-Temple, 1 place François Mitterrand 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-10-18-25, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : g.lequere@savigny-le-temple.fr adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de services pour les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, gaz, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : ville de savigny le temple, 77176 Savigny-le-Temple.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public de services pour les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, gaz, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de services pour les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, gaz, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les modalités d'exécution des prestations objet du présent contrat sont détaillées au Cahier des Clauses Aministratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, décret publié au J.O.R.F. Du 31 mars 2013. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par la règlementation en vigueur fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune.
Le défaut de paiement dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 7 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - critère du prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2019, à 16 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-022.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
il est fixé un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.)
Ce montant s'entend pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
durée du marché
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
le marché peut être reconduit 3 fois un an soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
En cas d'atteinte du seuil maximum de commande prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pouvoir excéder 4 ans.
le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser les reconductions.
en cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours ou lorsque le montant maximum de commande est atteint.
Contenu du Dce
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
règlement de consultation,
l'acte d'engagement,
la décomposition du prix global et forfaitaire relative aux vérifications obligatoires (Dpgf),
le bordereau des prix relatif aux prestations complémentaires (Bpu),
le détail quantitatif et estimatif (dqe),
cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
cahier des clauses techniques particulières (Cctp),
cadre du mémoire technique,
Dc1 et Dc2
Modalités de retrait du Dce
Conformément aux articles 38 et 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/
Modifications de détails au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
dématérialisation des échanges relatifs à l'ensemble de la procédure
En application de l'article 41 du décret relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ainsi, les questions et réponses de l'acheteur et des entreprises, les demandes d'informations ou de compléments et les échanges relatifs à la négociation se feront via le service de messagerie proposé par la plateforme " Maximilien ".
Il appartient donc aux candidats d'indiquer une adresse mail qui est régulièrement consultée.
Documents à produire
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Les pièces à fournir au titre de la candidature (articles 44 et 45, 48 et 49, 50 à 54 décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) :
Justifications à produire quant à la situation juridique
Formulaire Dc1 ou équivalent ;
Formulaire Dc2 ou équivalent ;
Attestation de pouvoir du signataire du marché si nécessaire ;
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
En application des dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). En cas de groupement, chaque membre de ce dernier doit fournir un DUME distinct.
les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature :
- d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
- et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
l'accès à ces documents est gratuit.

A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
les Pièces à founir au titre de l'offre :
l'acte d'engagement - cadre ci-joint à compléter (la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'à l'attributaire),
La décomposition du prix global et forfaitaire pour les vérifications (dpgf),
Le bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (Bpu),
Le détail quantitatif estimatif (Dqe),
Le cadre de mémoire justifiant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations détaillant notamment la méthodologie et l'organisation de ses services mise en place pour garantir le respect des délais et rendre compte à la collectivité. Il s'attache ensuite à expliquer les mesures prévues pour la prise en compte de la sécurité sur les chantiers ;
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que tout projet de marché incomplet rendra leur offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
régularisation des offres : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié et identique pour tous, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse. Dans tous les cas, cette régularisation ne peut pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre.
conformément à l'article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Jugement des propositions
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 62 et 63 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
critère de Sélection des candidatures
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 ou équivalents)
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
critères de jugement des offres
les offres sont notées sur 100 points décomposés comme suit :
Critère de la valeur technique des prestations (60 points)
le critère " valeur technique des prestations " fait l'objet d'une décomposition en quatre sous-critères pondérés de la manière suivante :
- moyens mis en œuvre pour l'opération (25 points)
- organisation et méthodologie (25 points)
- prise en compte de la sécurité (10 points)
il sera pris en compte la cohérence et la précision de la note technique remise par le candidat à l'appui de son offre.
Le candidat détaille ainsi les moyens humains et matériels prévu spécifiquement pour l'opération, la méthodologie et l'organisation de ses services mise en place pour garantir le respect des délais et rendre compte à la collectivité. Il s'attache ensuite à expliquer les mesures prévues pour la prise en compte de la sécurité sur les chantiers.
Critère du Prix (40 points)
le critère du prix se décompose en deux sous-critères pondérés de la manière suivante :
- forfait annuel des vérifications obligatoires (30 points)
- dQE pour les prestations complémentaires (20 points)
les deux sous-critères se verront appliquer la même méthode de répartition des points.
le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points. La note des autres candidats sera calculée en proportion de l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 30 X (offre la moins disante/offre du candidat) pour le forfait annuel des vérifications obligatoires et 10 X (offre la moins disante sur offre du candidat) pour les prestations complémentaires.
Concernant le forfait annuel des vérifications obligatoires, il est pris en compte le montant total (H.T.) indiqué à la décomposition du prix global et forfaitaire.
Concernant les prestations complémentaires, il est pris en compte le montant total (H.T.) du DQE (détail quantitatif et estimatif) comprenant des quantités estimées appliquées aux articles du bordereau des prix unitaires. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du Détail Quantitatif Estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Quantitatif Estimatif seront également rectifiées et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération.
négociation
conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016, la Commune de Savigny-Le-Temple pourra recourir à la négociation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
lors des négociations, la commune pourra demander aux candidats ayant présenté une offre jugée irrégulière de régulariser leur offre.
Les négociations techniques et/ou financières pourront être menées auprès des 3 candidats arrivés en tête de classement, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant ayant présenté les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessus.
le cas échéant, la négociation se déroulera dans les conditions de transparence et d'équité par écrit ou par oral (selon les modalités décrites dans la lettre d'invitation à négocier envoyée aux candidats, modalités identiques pour tous). L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par courriel ou via le profil acheteur à l'adresse laissée dans le dossier par le candidat.
conditions d'envoi ou de remise des plis
remise des plis
Les réponses doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (Maximilien), aucune réponse sous format papier ou par tout autre biais ne sera acceptée.
les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
le contenu du pli est défini à l'article " présentation des propositions " du Règlement de la Consultation.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : http://www.maximilien.fr/
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
avertissements :
1) l'accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception est la preuve de dépôt de la réponse.
Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.
2) La transmission des candidatures et des offres électroniques par mail n'est pas autorisée.
contraintes informatiques
Les formats des documents
les formats de documents acceptés par la Ville de Savigny-Le-Temple sont les suivants :
Portable Document Format (.Pdf),
Rich Text Format (.Rtf),
Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb),
Données avec séparateurs (.csv),
Multimédia (formats .gif ; .jpeg ; .png),
Internet (.htm, Html),
Texte (.txt),
Plans (format .dxf ; .dwg).
afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent pas utiliser les formats de documents suivants : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs, les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de " macros ".
La constitution des fichiers électroniques relatifs à la candidature et à l'offre, de même que la compression éventuelle des documents contenus dans ces fichiers, sont exécutées exclusivement avec la méthode zip (format .zip), laquelle est exploitable avec les logiciels tels que Windows xp, winzip, 7zip.
avertissement
la Ville de Savigny le Temple se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité à moyen et long terme.
1) Le volume maximum des fichiers
il est indiqué au candidat que la plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.
A titre purement indicatif, sur une connexion ADSL 512 kbs, le temps de transfert d'un fichier de réponse de 20 Mo peut représenter communément entre 30 minutes et 1 heure.
2) La réception des fichiers
la date et l'heure retenues pour constater la réception des fichiers relatifs à la candidature et à l'offre sont celles correspondant à la fin du téléchargement sur la plate-formede dématérialisation.
ainsi, la transmission complète desdits fichiers devra intervenir avant la date et l'heure limites de remise des offres sous peine d'être considérée comme tardive.
avertissement :
Il est précisé aux candidats que le délai de transmission des fichiers relatifs à la candidature et à l'offre est fonction des capacités techniques et de raccordement de leur réseau Internet.
3) La détection de virus
tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux candidats que, conformément à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par la Ville de Savigny le Temple peuvent faire l'objet d'une réparation.
la Ville de Savigny le Temple conserve alorsla trace de la malveillance du programme et, s'il décide de tenter une réparation, conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.
Concernant les éléments de la candidature qui n'est pas accompagnée d'une copie de sauvegarde, le ou les fichiers électroniques qui n'ont pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat concerné est informé du rejet de sa candidature dans les conditions fixées par l'article 99 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, la Ville de Savigny le Temple peut décider de faire application du I de l'article 55 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.
Concernant les éléments de l'offre qui n'est pas accompagnée d'une copie de sauvegarde, le ou les fichiers électroniques qui n'ont pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat concerné est informé du rejet de son offre dans les conditions fixées par l'article 99 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, la Ville de Savigny le Temple peut décider de faire application du II de l'article 59 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.
signature électronique
les documents du marché transmis peuvent être signés électroniquement selon les modalités prévues à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Il est tout de même rappelé que conformément au décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la signature des offres par les candidats n'est pas exigée au stade de la remise des offres (recommandation). Seule l'offre de l'attributaire sera signée.
il est alors dela responsabilité du candidat de se doter d'une signature électronique " avancée " basée sur un certificat qualifié et conforme au règlement européen du 23 juillet 2014 " eidas " (règlement européen no910/2014).
le certificat doit relever de l'une des trois catégories suivantes :
Un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen eidas.
Un certificat délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences du règlement (Annexe 1 du règlement).
Pour les candidats disposant d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 2018, seuls les formats de signature Xades, Cades ou Pades sont autorisés.
le candidat doit communiquer le mode d'emploi permettant la vérifier la validité de la signature électronique. Il en est dispensé s'il utilise uncertificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen eidas ainsi que l'outil de création de signature électronique proposé par le profil acheteur.
la Ville de Savigny le Temple souhaite attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait que s'il y a modification du document après signature, le " couple " document signé et document de signature ne sont plus cohérents. L'opération de signature du document modifié est à renouveler.
avertissements :
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes (certificats de qualification, certificats fiscaux et sociaux...).
dispositions relatives à la copie de sauvegarde
la transmission électronique des candidatures et des offres pourra être accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique.
la copie de sauvegarde est transmise à l'adresse suivante par voie postale (en recommandé) ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
service Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand
B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
Horaires d'ouverture du service :
Du lundi au vendredi : 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
outre la mention " copie de sauvegarde ", le candidat indique sur le pli la mention suivante :
" Marché public de Vérification périodiques obligatoires des installations électriques, gaz, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux - ne pas ouvrir "
La copie de sauvegarde ne sera recevable que si les deux conditions suivantes ont été cumulativement remplies :
elle est parvenue à la Ville de Savignyle Temple dans le délai de remise des offres ;
elle a été placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées à l'article " présentation des propositions " du présent Règlement de la Consultation, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas de figure suivants :
lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;
lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
si un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, cette dernière est écartée.
les plis contenant la copie de sauvegarde qui n'auront pas été ouverts seront détruits par la Ville de Savigny-Le-Temple.
Attribution du marché
le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 51-iii du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
a tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
re-matérialisation des documents électroniques
la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
renseignements complémentaires
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 3 jours calendaires suivants la réception de la demande.
Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande obligatoirement et exclusivement via la plateforme http://www.maximilien.fr/.
Instance en charge des recours gracieux
Mme le maire de Savigny-Le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
téléphone : 0164101826
Télécopie : 0164101839
courriel : s.forgeront@savigny-le-temple.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331774&orgAcronyme=d6j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331774&orgAcronyme=d6j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331774&orgAcronyme=d6j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331774&orgAcronyme=d6j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " (no358994).
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