Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jacques-Prévert Identification de l'organisme qui passe le marché : Cellule Juridique, Secrétariat, Ville de Savigny le Temple, 1 pl François Mitterrand, 77176 Savigny le temple Objet du marché : Maî...
Ville de Savigny le Temple 77176Savigny-le-Temple
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jacques-Prévert

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1144814

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Cellule Juridique, Secrétariat, Ville de Savigny le Temple, 1 pl François Mitterrand, 77176 Savigny le temple


Objet du marché :Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jacques Prévert


Descriptif détaillé :La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maitrise d'oeuvre
soumise aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Il s'agit de transformation d'un équipement municipal d'environ 800 m² pour accueillir à la fois une salle de boxe, la police municipale et une bibliothèque.
L'enveloppe financière affectée aux travaux au stade programme est de 550 000 euro(s) HT.
A l'issue de la consultation, l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue par la ville de Savigny le Temple se verra attribuer les missions suivantes :Une mission de base avec élément VISA et diagnostic au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.

Procédure de passation :La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26-II, 28, 29 et 74 du Code des marchés publics.


Date limite :

Date limite de réception des offres :25/07/14 à 16h30


Durée du marché :La durée du marché est de 8 mois à compter de la date de notification du marché.
Organisation de la maîtrise d'ouvrage :La maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville de Savigny le Temple dûment représentée par son maire Madame Marie-Line Pichery.
- Conduite d'opération : la conduite d'opération est assurée par le responsable du service Bâtiments au sein de la direction des services techniques ou son représentant.
- Contrôleur technique : il est fait application des dispositions de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Le maître d'ouvrage sera assisté d'un bureau de contrôle technique agréé assurant les missions suivantes : L+LE+SEI+HAND.
- Coordonnateur SPS : Il est fait application des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994. Les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
Forme juridique de l'attributaire :Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Organisation générale de la consultation :Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du service suivant :
Direction des services techniques -Service Bâtiments
Centre technique municipal
28 rue des Manouvriers
Tél : 01 64 19 12 20
Fax : 01 64 19 12 21
Courriel : f.Thévenot@savigny-le-temple.fr
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met également à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur la plateforme suivante : www achatpublic.com
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (Cf Loi MOP) telle que décrite dans les documents du marché.
Liste des documents fournis aux candidats :Le dossier de consultation comporte:
- Le Règlement de la Consultation,
- L'Acte d'Engagement (modèle à compléter)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Les dispositions mises en oeuvre pour l'exécution de la mission (cadre du mémoire technique à compléter)
- Le programme de l'opération
- CCAG-PI non joint
Documents à remettre par les candidats :Les candidats auront à fournir un dossier comportant les pièces mentionnées ci-après.
Au stade des candidatures :
Pour l'équipe en cas de groupement
- Lettre de candidature DC 1 ou son équivalent
Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
Pour chaque membre de l'équipe
- Déclaration du candidat DC 2 ou son équivalent
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'intégralité des missions à effectuer.
- Des références représentatives de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Pour les architectes
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les candidats étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans leur pays d'origine.
Au stade des offres
- Acte d'engagement totalement renseigné (cf article 7 du présent RC)
- Dispositions mises en oeuvre par l'équipe pour assurer la mission totalement renseigné (cf article 7 du présent RC)
A noter que ce document aura valeur contractuelle
- Certificat de visite (cf article 17 du présent RC)
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante :EURO.
Conformément à l'article 46-III du Code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire , dans un délai de 5 jours à compter de la demande, les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Indemnisation des concurrents :Aucune indemnité, de quelque nature qu'elle soit, sera versée aux candidats ayant répondu à la présente consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des offres :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Savigny-le-Temple - Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jacques Prévert - NE PAS OUVRIR ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville - Cellule Juridique
BP147
1 place François Mitterrand
77547 Savigny-le-Temple Cedex
Les horaires d'ouverture du service :
Du lundi au vendredi :9h à 12h et de 13h30 à 18h
Le jeudi matin étant fermé au public.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville - Cellule Juridique
BP147
1 place François Mitterrand
77547
Savigny-le-Temple Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
Le contenu du pli est défini à l'article 8 du Règlement de la Consultation prévu à cet effet.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
Transmission par envoi d'un support physique électronique
Le support physique électronique (CD, DVD, clé USB,...) contenant la candidature et l'offre du candidat sera inséré et transmis sous plis cacheté.
Le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions :
« Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la médiathèque Jacques Prévert - NE PAS OUVRIR ".
Les candidats transmettront leur dossier avant la date et l'heure limite de remise des offres :
soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception,
soit par remise en main propre contre récépissé.
à l'adresse suivante :
Ville de Savigny le Temple
Cellule Juridique
1 Place François Mitterrand, B.P.147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsi que ceux parvenus sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur.
Critères de sélection :Critères de recevabilité des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard des renseignements communiqués par les candidats concernant :
- les garanties techniques et financières
- les références professionnelles et les qualifications
Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maitrise d'oeuvre devront disposer d'expériences et de compétences dans les domaines suivants :architecture, structures, fluides et économie de la construction. L'absence de ces éléments entrainera le rejet de la candidature.
Critères d'attribution
L'attribution du marché prendra appui sur l'offre la plus avantageuse appréciée par le maître d'ouvrage au regard des caractéristiques et des conditions d'exécution du marché présentés par chacun des candidats.
Dans ce cadre, le jugement des prestations sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants :
-valeur technique de l'offre notée sur 60
La valeur technique sera appréciée en fonction des réponses mentionnées par le candidat dans le document « dispositions mises en oeuvre par la maîtrise d'oeuvre pour l'exécution de la mission » (cf article 7 du RC) avec la décomposition suivante :
- moyens humains affectés spécifiquement à la mission : 15 points
- méthodologie, répartition des tâches : 15 points
- analyse et compréhension du programme : 15 points
- décomposition du planning contractuel : 5 points
- modalités d'intervention sur le chantier : 10 points
-Prix noté sur 40
Le prix sera jugé à partir de la formule suivante :
Note du candidat = (offre la plus basse / offre du candidat) X 40
Négociation :La ville de Savigny le Temple engagera des négociations avec les candidats admissibles les mieux classés dans des conditions de transparence, d'équité et au regard des critères de jugement des offres énoncées ci-dessus. En cas d'engagement de négociation, l'envoi de la lettre d'invitation à négocier est effectué par télécopie ou par courriel aux numéros et adresses indiqués par les candidats.
La négociation se déroule par écrit.
Disposition d'ordre général :Envoi de documents
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des documents.
Délai de validité des offres :Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Participation réservée :Les candidats devront fournir un certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Mode de règlement :Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune.
Visite des lieux :La remise des offres, pour les candidats admis, est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite et devra être remis obligatoirement par le candidat à l'appui de son offre.
Renseignements divers :Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 6 jours ouvrés suivants la réception de la demande.
Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plateforme http://www.achatpublic.comou une demande par écrit à :
Renseignements administratifs
Cellule juridique
Téléphone :01 64 10 19 25
Fax : 01 64 10 18 39
Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr
Renseignements techniques
Service bâtiments
Mr Thévenot
Téléphone :01 64 19 12 20
Fax : 01 64 19 12 21
Courriel : f.thevenot@savigny-le-temple.fr
Rappel des délais et voies de recours :Instance en charge des recours gracieux
Mme le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Cellule Juridique
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone :01.64.10.18.37
Télécopie :01.64.10.19.29.
Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75 911 Paris cedex 15
Téléphone :01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00
Télécopie :01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Tribunal compétent
Tribunal Administratif de Melun
Greffe du Tribunal
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale n°8630
77008 Melun cedex
Téléphone :01.60.56.66.30
Télécopie :01.60.56.66.10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution en application de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation (n°291545).
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_erPMFjckLb
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :2 juillet 2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00