Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche collective et familiale en centre-ville Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche collective et familiale en centre-ville ville : Savigny-le-temple mel : s.forgeront@savigny-le-temple.fr fax : 01-64-10-18-39 adresse : ...
Ville de Savigny-le-Temple 77176Savigny-le-Temple s.forgeront@savigny-le-temple.fr 01 64 10 18 39
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche collective et familiale en centre-ville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4286756

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/01/19)
19-14265
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-14265
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant : Mme Pierre Ronise, 1 place François mitterrand 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-10-18-26, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : s.forgeront@savigny-le-temple.fr adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche collective et familiale en centre-ville.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : sis 2 à 10 avenue jules valles, 77176 Savigny-le-Temple.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche collective et familiale en centre-ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maitrise d'œuvre soumise aux dispositions de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le présent marché a pour objet les prestations de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche collective et familiale en centre-ville, sis 2 à 10 avenue Jules Valles - 77176 Savigny-Le-Temple.
Le projet s'inscrit dans la construction d'un autre bâtiment (résidence de service) réalisé par un promoteur.
la partie crèche, décrite dans le programme ci-joint, doit-être totalement autonome et exclusivement développée au rez-de-chaussée.
l'enveloppe financière affectée aux travaux au stade programme est de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
a l'issue de la consultation, l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue par la ville de Savigny le Temple se verra attribuer les missions suivantes : Une mission de base avec OPC.
La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée restreinte en application des articles 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 27 et 90.i du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché est passé suivant un prix global et forfaitaire.
le marché prend effet à sa date de notification. Le présent marché prendra fin à la date la plus tardive des dates suivantes :
- fin de la période de parfait achèvement
- levée de la dernière réserve
- traitement du dernier mémoire en réclamation
la durée prévisionnelle du marché est de 48 mois environ, dont 12 mois de travaux, à compter de la réception du 1er ordre de service.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, et ce, en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 3 du décret précité est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
de plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée.
Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : phase 1 - appel à candidatures en vue de la sélection des équipes après analyse de leurs compétences, références et moyens
Lors de cette 1ère phase faisant suite à l'avis d'appel public à la concurrence, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l'article 6 du règlement de la consultation.
phase 2 - remise des offres
lors de cette 2nde phase, seuls 3 candidats seront admis à concourir et seront invités à remettre des offres conformément à l'article 7 du règlement de consultation.
Critère de sélection des candidatures
les équipes admises seront sélectionnées après avis de la commission technique. Cet avis sera porté après examen des compétences, références et moyens des candidats.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 février 2019, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-002.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville de Savigny le Temple dûment représentée par son maire Mme Marie-Line Pichery.
- conduite d'opération : la conduite d'opération est assurée par la Direction des Bâtiments au sein de la direction des services techniques ou son représentant.
- contrôleur technique : il est fait application des dispositions de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Le maître d'ouvrage sera assisté d'un bureau de contrôle technique agréé.
- coordonnateur SPS : Il est fait application des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994.
Décomposition du marché
les prestations objet du présent marché ne donnent pas lieu à une décomposition en tranche au sens de l'article 77 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ni en lots au sens des articles 32 de l'ordonnance du23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-36 du 25 mars 2016.
variantes et PSE (anciennement options)
le marché ne comporte pas d'option. Les variantes ne sont pas autorisées.
indemnités aux concurrents
aucune indemnité, de quelque nature qu'elle soit, ne sera versée aux candidats ayant répondu à la présente consultation étant donné qu'aucune remise de prestation n'est demandée.
documents fournis aux candidats en phase 1 (objet du présent règlement)
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
Le Règlement de la consultation (Rc),
Le Programme Technique Fonctionnel et Environnemental de l'opération,
Dc1,
Dc2.
Documents fournis aux concurrents admis en phase 2
Acte d'engagement (Ae),
Cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
Retrait des dossiers et présentation des candidatures
conformément aux articles 38 et 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/
Modification de détail au dossier de consultation
le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
dématérialisation des échanges relatifs à l'ensemble de la procédure
En application de l'article 41 du décret relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ainsi, les questions et réponses de l'acheteur et des entreprises, les demandes d'informations ou de compléments et les échanges relatifs à la négociation se feront via le service de messagerie proposé par la plateforme " Maximilien ".
Il appartient donc aux candidats d'indiquer une adresse mail qui est régulièrement consultée.
documents à remettre par les candidats : phase 1
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Formulaire Dc1 ou équivalent (1 seul pour le mandataire le cas échéant) ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement d'entreprises le cas échéant ;
Formulaire Dc2 ou équivalent (pour chaque cotraitant le cas échéant) ;
Pour le(les) architecte(s) : certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France ;
Les candidats remettront un dossier d'œuvres, permettant de mettre en valeur leur écriture architecturale et expérience :
Note de présentation de l'équipe, précisant son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants et leurs moyens matériels (ca) ;
Présentation de 3 références (réalisations ou à défaut projets) significatives (de complexité et/ou échelle équivalente et/ou réalisée dans un contexte similaire), illustrée par des photos, dessins ou croquis (format A3 + pdf). Les données caractéristiques des opérations seront détaillées en légende (objet, lieu, date, état d'avancement, MO, montant des travaux (euro(s) (T.T.C.)), missions réalisées par le candidat).
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitant, sous-traitant), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En application des dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). En cas de groupement, chaque membre de ce dernier doit fournir un DUME distinct.
les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature :
- d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
- et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
l'accès à ces documents est gratuit.
echéancier de la consultation et contenu de l'offre : phase 2
la consultation se divise en trois étapes distinctes dans le temps, selon les indications suivantes :
1. Une rencontre collective avec les candidats retenus sera organisée pour expliquer les attentes de la Maîtrise d'ouvrage et présenter le programme.
Chaque équipe de maîtrise d'œuvre (représentée au moins par son mandataire) doit impérativement y assister. Cette rencontre se tiendra dans les locaux de l'hôtel de ville :
Mercredi 13 mars 2019 à 14h
lieu : Salle 402
hôtel de Ville
1 Place François Mitterrand B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple
Le maître d'ouvrage organisera, ce même jour, une visite du site afin d'attirer l'attention de chaque candidat sur les contraintes constructives et fonctionnelles du programme.
en dehors de ces visites, il ne sera répondu à aucune autre question orale ou écrite et les concurrents ne seront plus autorisés à solliciter l'équipe du maître d'ouvrage.
2. Les candidats sélectionnés devront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, complétées, datées par lui, dans une même enveloppe :
l'acte d'engagement et ses annexes (la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'à l'attributaire)
il est rappelé à ce sujet, que les concurrents ne pourront pas présenter de taux de rémunération supérieur à 11 % de la mission de base (y compris VISA et mission Opc), seuil maximum indiqué dans l'avis d'appel à candidatures (ce seuil concerne le taux global applicable à l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'œuvre, pour l'ensemble des études et du suivi des travaux, y compris la fourniture et l'installation de l'ensemble des équipements).
la note méthodologique ;
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
3. Les candidats sélectionnés transmettront leur offre telle que définie ci-dessus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (Maximilien), les codes d'accès leur seront fournis.
le Maître d'ouvrage procèdera à un examen des prestations remises par les concurrents, avant négociation, telle que décrit à l'article 9 du présent règlement.
conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres
Remise des plis
les réponses doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (Maximilien), aucune réponse sous format papier ou par tout autre biais ne sera acceptée.
les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant les documents relatifs à la candidature.
Les candidats sélectionnés transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant les documents relatifs à l'offre.
le contenu du pli est défini aux articles 6 et 7 du présent Règlement de la Consultation.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : http://www.maximilien.fr/
Le dépôt des candidatures transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
avertissements :
1) l'accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception est la preuve de dépôt de la réponse.
Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.
2) La transmission des candidatures et des offres électroniques par mail n'est pas autorisée.
contraintes informatiques
Les formats des documents
les formats de documents acceptés par la Ville de Savigny-Le-Temple sont les suivants :
Portable Document Format (.Pdf),
Rich Text Format (.Rtf),
Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb),
Données avec séparateurs (.csv),
Multimédia (formats .gif ; .jpeg ; .png),
Internet (.htm, Html),
Texte (.txt),
Plans (format .dxf ; .dwg).
afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent pas utiliser les formats de documents suivants : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs, les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de " macros ".
La constitution des fichiers électroniques relatifs à la candidature et à l'offre, de même que la compression éventuelle des documents contenus dans ces fichiers, sont exécutées exclusivement avec la méthode zip (format .zip), laquelle est exploitable avec les logiciels tels que Windows xp, winzip, 7zip.
avertissement
la Ville de Savigny le Temple se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité à moyen et long terme.
le volume maximum des fichiers
il est indiqué au candidat que la plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.
A titre purement indicatif, sur une connexion ADSL 512 kbs, le temps de transfert d'un fichier de réponse de 20 Mo peut représenter communément entre 30 minutes et 1 heure.
la réception des fichiers
la date et l'heure retenues pour constater la réception des fichiers relatifs à la candidature et à l'offre sont celles correspondant à la fin du téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation.
ainsi, la transmission complète desdits fichiers devra intervenir avant la date et l'heure limites de remise des offres sous peine d'être considérée comme tardive.
avertissement :
Il est précisé aux candidats que le délai de transmission des fichiers relatifs à la candidature et à l'offre est fonction des capacités techniques et de raccordement de leur réseau Internet.
La détection de virus
tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux candidats que, conformément à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par la Ville de Savigny le Temple peuvent faire l'objet d'une réparation.
la Ville de Savigny le Temple conserve alors la trace de la malveillance du programme et, s'il décide de tenter une réparation, conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.
Concernant les éléments de la candidature qui n'est pas accompagnée d'une copie de sauvegarde, le ou les fichiers électroniques qui n'ont pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat concerné est informé du rejet de sa candidature dans les conditions fixées par l'article 99 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, la Ville de Savigny le Temple peut décider de faire application du I de l'article 55 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.
Concernant les éléments de l'offre qui n'est pas accompagnée d'une copie de sauvegarde, le ou les fichiers électroniques qui n'ont pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué sont réputés n'avoir jamaisété reçus et le candidat concerné est informé du rejet de son offre dans les conditions fixées par l'article 99 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, la Ville de Savigny le Temple peut décider de faire application du II de l'article 59 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.
signature électronique
les documents du marché transmis peuvent être signés électroniquement selon les modalités prévues à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Il est tout de même rappelé que conformément au décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la signature des offres par les candidats n'est pas exigée au stade de la remise des offres (recommandation). Seule l'offre de l'attributaire sera signée.
il est alors de la responsabilité du candidat de se doter d'une signature électronique " avancée " basée sur un certificat qualifié et conforme au règlement européen du 23 juillet 2014 " eidas " (règlement européen no910/2014).
le certificat doit relever de l'une des trois catégories suivantes :
Un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen eidas.
Un certificat délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences du règlement (Annexe 1 du règlement).
Pour les candidats disposant d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, seuls les formats de signature Xades, Cades ou Pades sont autorisés.
le candidat doit communiquer le mode d'emploi permettant la vérifier la validité de la signature électronique. Il en est dispensé s'il utilise un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen eidas ainsi que l'outil de création de signature électronique proposé par le profil acheteur.
la Ville de Savigny le Temple souhaite attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait que s'il y a modification du document après signature, le " couple " document signé et document de signature ne sont plus cohérents. L'opération de signature du document modifié est à renouveler.
avertissements :
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes (certificats de qualification, certificats fiscaux et sociaux...).
dispositions relatives à la copie de sauvegarde
la transmission électronique des candidatures et des offres pourra être accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique.
la copie de sauvegarde est transmise à l'adresse suivante par voie postale (en recommandé) ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
service Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand
B.P. 147
77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex
Horaires d'ouverture du service :
Du lundi au vendredi : 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
outre la mention " copie de sauvegarde ", le candidat indique sur le pli la mention suivante :
" Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche collective et familiale en centre-ville - ne pas ouvrir "
La copie de sauvegarde ne sera recevable que si les deux conditions suivantes ont été cumulativement remplies :
elle est parvenue à la Ville de Savigny le Temple dans le délai de remise des offres ;
elle a été placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées à l'article " présentation des propositions " du présent Règlement de la Consultation, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas de figure suivants :
lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;
lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
si un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, cette dernière est écartée.
les plis contenant la copie de sauvegarde qui n'auront pas été ouverts seront détruits par la Ville de Savigny-Le-Temple.
Critère de sélection des candidatures
les équipes admises seront sélectionnées aprèsavis de la commission technique. Cet avis sera porté après examen des compétences, références et moyens des candidats.
A titre informatif, la commission technique sera composée de la façon suivante (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette liste) :
- le représentant du service Affaires juridiques - marchés publics
- le responsable des Travaux Neufs
- la directrice des Bâtiments
- la directrice du Développement et de l'urbanisme
- la directrice générale adjointe Services techniques et urbanisme
- le directeur général adjoint Action éducative jeunesse
critères d'attribution
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
1. Valeur technique (60 points)
La valeur technique sera appréciée en fonction de la note méthodologique et de tout autre document présenté, que le candidat jugera utile pour étayer son offre, faisant apparaître la méthodologie proposée pour la réalisation de l'opération :
A. Définition de l'approche par rapport à l'utilisateur pour les études et les travaux : 30 points
b. Moyens mis en œuvre dédiés spécifiquement à l'opération (notamment personnels, matériels compatibles avec Autocad 2012) : 30 points
2. Prix des prestations (40 points)
négociation
conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016, la Commune de Savigny-Le-Temple pourra recourir à la négociation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
lors des négociations, la commune pourra demander aux candidats ayant présenté une offre jugée irrégulière de régulariser leur offre.
Les négociations techniques et/ou financières pourront être menées auprès des 3 candidats retenus.
le cas échéant, la négociation se déroulera dans les conditions de transparence et d'équité par écrit ou par oral (selon les modalités décrites dans la lettre d'invitation à négocier envoyée aux candidats, modalités identiques pour tous). L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par courriel à l'adresse laissée dans le dossier par le candidat ou sur le profil acheteur Maximilien.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
attribution du marché
le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 51-iii du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
a tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
re-matérialisation des documents électroniques
la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 2 jours calendaires suivants la réception de la demande.
afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande obligatoirement et exclusivement via la plateforme http://www.maximilien.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329696&orgAcronyme=d6j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329696&orgAcronyme=d6j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329696&orgAcronyme=d6j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329696&orgAcronyme=d6j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " (no358994).
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous