Centrale des marchés
France-Savigny-le-Temple: Services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fourniture...
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France-Savigny-le-Temple: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894776

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402950-2013
I.1) +33 164101925
1 place François Mitterrand
77176
Ville de Savigny-le-Temple
cellule.juridique@savigny-le-temple.fr
Savigny-le-Temple
FRANCE
Cellule juridique
+33 164101839

Adresse(s) internet:

http://www.savigny-le-temple.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

+33 164101927
1 place François Mitterrand, BP 147
77547
Ville de Savigny-Le-Temple
dsf@savigny-le-temple.fr
Savigny-le-Temple Cedex
Direction des services financiers
+33 164101929
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôtel de Ville, 77176 Savigny-le-Temple.
FR102
Seine-et-Marne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) services d'assurances dommages aux biens.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 66510000
Services d'assurance

66515000
Services d'assurance dommages ou pertes

66515200
Services d'assurance de biens


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement par le titulaire. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le code des assurances (article L. 113-1 et suivants).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix des prestations. Pondération 40
3. Mémoire de gestion. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) AO 13-09
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 6.1.2014 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) l'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- L'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un assureur ne peut pas se faire représenterpar plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
il s'agit d'un marché public de services d'assurance ouvert à procédure formalisée, soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
date d'effet : 31.3.2014
echeance : 31.7.2016 à 23h59
duree : La durée du présent marché est fixée à 28 mois à compter du 31 mars 2014.
L'assuré et l'assureur disposent de la faculté chaque année de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans un délai de 4 mois avant l'échéance annuelle.
Resiliation : Annuelle après un préavis de 4 mois
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- règlement de consultation ;
- acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ;
- cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
- cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
- état des sinistres de 2009 à 2013 ;
- document d'informations relatives à la ville de Savigny-Le-Temple.
- liste des bâtiments avec leur surface
- liste des évènements comportant leur durée.
le présent marché n'appelle pas de visite obligatoire de site de la part du ou des candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités suivantes :
- envoi impératif d'un fax, d'un courriel ou d'un courrier au service gestionnaire :
Ville de Savigny-le-Temple
Direction des services financiers
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple Cedex
téléphone : +33 164101927
télécopie : +33 164101929
dsf@savigny-le-temple.fr

aucun retrait de DCE ne sera accepté sur la foi d'un simple appel téléphonique.
- retrait sous format électronique
http://www.achatpublic.com

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.
http://www.achatpublic.com

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- documents à produire au titre de la candidature :
-- lettre de candidature (type imprimé Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
-- déclaration du candidat (type imprimé Dc2) intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés ;
-- liste des principales prestations effectuées au coursdes trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-- une note de présentation de la structure dotée de moyens humains et techniques suffisants pour une gestion optimale des garanties et des sinistres ;
-- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer les opérations d'assurance ;
-- l'Attestation d'immatriculation à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (Orias), pour les représentants des sociétés d'assurances ou des société mutuelles d'assurances ;
-- dans l'hypothèse d'une candidature par un intermédiaire d'assurances, mandat de la société qu'il représente, ainsi qu'une attestation d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance ;
-- pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'assurance de la reponsabilité professionnelle et attestation de garantie financière ;
En cas de groupement, il devra être fourniun Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- documents à produire au titre de l'offre :
-- un acte d'engagement : document(s) joint(s) à compléter, dater et signer, de façon manuscrite ;
--- l'Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
--- l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser au paragraphe approprié de l'acte d'engagement.
--- les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS.
--- en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
-- un mémoire présentant les prestations proposées quant au fonctionnement du marché, notamment pour la gestion des sinistres (états statistiques fournis et périodicité, conditions d'exercice des recours, délais de nomination des experts et de règlement des sinistres, etc.)
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire (Cellule Juridique) contre récépissé.
le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Dans l'hypothèse d'une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d'enregistrement de documents électroniques).
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.
les documents relatifs à l'offre et à la candidature sont contenus dans une seule et même enveloppe cachetée. Le cachet de l'entreprise ne doit apparaître sur aucun pli.
Les modalités de dépôt sont détaillées ci-dessous.
les horaires d'ouverture du service :
Du lundi au vendredi : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
le jeudi matin étant fermé au public.
tout pli parvenu à la Cellule juridique après la date et l'heure limite ne sera pas analysé et renvoyé à son expéditeur.
Dépôt sous format papier
le pli contenant les candidatures et les offres porte l'adresse suivante :
Ville de Savigny-le-Temple
Cellule juridique
1 place François Mitterrand - BP 147
77547 Savigny-le-Temple Cedex
les candidats devront présenter un dossier par voie papier sous pli cacheté portant la mention suivante :
Avec la mention : " Marché public de services d'assurancesde la ville de Savigny-le-Temple - assurances dommages aux biens. " - ne pas ouvrir
Contenu de l'enveloppe
Les documents relatifs à la candidature comprennent :
- les justifications à produire prévues à l'article 4 A du réglement de la consultation.
Les documents relatifs à l'offre comprennent :
- les documents à produire au titre de l'offre prévus au paragraphe 4 B du réglement de la consultation.
dépôt sous format électronique sur la plateforme
Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
Le contenu du pli est défini à l'article 4 du présent Règlement de la Consultation.
www.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
transmission par envoi d'un support physique électronique
le support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) contenant la candidature et l'offre du candidat sera inséré et transmis sous plis cacheté.
Le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions :
" Marché public de services d'assurances de la ville de Savigny-Le-Temple - assurances dommages aux biens. " - ne pas ouvrir
Les candidats transmettront leur dossier avant la date et l'heure limite de remise des offres :
- soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- soit par remise en main propre contre récépissé.
À l'adresse suivante :
Ville de Savigny-le-Temple
Cellule juridique
1 place François Mitterrand, BP147
77547 Savigny-le-Temple Cedex.
Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsi que ceux parvenus sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur.
les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques financières et professionnelles remises par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Les candidatures sont jugées en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après :
L'Absence de l'une des pièces énoncées à l'article 3 est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre.
Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées.
le choix de l'attributaireest fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points :
Le critère Valeur technique (40) permettra de juger l'offre en examinant :
- les garanties proposées par rapport aux pré-requis des CCTP :
-- offre ne comportant aucune réserve modifiant les garanties du CCTP : 20 points
-- offre comportant une réserve modifiant sensiblement les garanties du CCTP : 15 points
-- offre comportant deux réserves modifiant sensiblement les garanties du CCTP : 10 points
-- offre comportant trois réserves modifiant sensiblement les garanties du CCTP : 5 points
-- offre comportant plus de trois réserves modifiant sensibkement les garanties du CCTP : 0 point
- les montants des garanties :
-- offre respectant intégralement les montants ou limites de garanties du CCTP : 10 points
-- offre modifiant un montant de garantie du CCTP : 5 points
-- offre modifiant deux montants de garantie du CCTP : 2points
-- offre modifiant plus de deux montants de garantie du CCTP : 0 point
- les franchises :
-- offre respectant le niveau des franchises du CCTP : 10 points
-- offre augmentant la franchise ou prévoyant une franchise supplémentaire : 6 points
-- offre augmentant la franchise ou prévoyant deux franchises supplémentaires : 2 points
-- offre augmentant la franchise ou prévoyant plus de deux franchises supplémentaires : 0 point
le critère prix (40) sera jugé au vu de la prime annuelle (TTC).
Le calcul de la note se fera de la manière suivante : 40 x (prix le plus bas/prix de l'offre)
le candidat le moins disant se voit attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse.
le critère mémoire de gestion (20) permettra de noter le mémoire de gestion de la manière suivante :
- les moyens et compétences mis à la disposition de la Ville de Savigny-le-Temple pendant toute la durée du marché (CV des intervenants, expérience)
-- présentation détaillée et satisfaisante : 5
-- présentation globale et/ou moyennement satisfaisante : 2,5
-- pas de présentation et/ou peu satisfaisante : 0
- les informations fournies, notamment les éléments statistiques :
-- modèles joints satisfaisants : 5
-- modèles joints non satisfaisants : 2,5
-- modèles non joints : 0
- les conditions de nomination des experts :
-- pas d'exigences particulières : 5
-- sous conditions : 0
- les délais d'intervention, les délais de règlement :
-- délais détaillés, précis et satisfaisants : 5
-- délais approximatifs et / ou peu satisfaisants : 2,5
-- aucun délai précisé : 0
le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera faite dans les 5 jours ouvrés suivants la réception de la demande.
Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.
http://www.achatpublic.com

Ville de Savigny-le-Temple
Cellule juridique (Mlle Stéphanie Pichot, juriste en droit des contrats publics)
1 place François Mitterrand - BP 147
77547 Savigny-le-Temple Cedex
téléphone : +33 164101837,
télécopie : +33 164101839,
cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000
Melun
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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