Centrale des marchés
Fournitures de papier pour les services de la ville de Savigny-le-Temple Fournitures de papier pour les services de la ville de Savigny-le-Temple fournitures de papier pour les services de la ville de Savigny-Le-Temple ville : Savigny-le-Temple Cedex code_postal : 7...
Ville de Savigny-le-Temple 77176Savigny-le-Temple cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 0164101839
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Fournitures de papier pour les services de la ville de Savigny-le-Temple

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852088

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-183141
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-183141
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant :  Juridique Cellule, Secrétariat, 1 pl François Mitterrand 77176 Savigny-le-Templetél. : 01-64-10-19-25télécopieur : 01-64-10-18-39courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr.

Objet du marché : fournitures de papier pour les services de la ville de Savigny-Le-Temple.
Lieu de livraison : les différents lieux de livraisons sont recensés au cahier des clauses particulières.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande mono attributaire, avec un maximum de commandes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 11 du Ccag-Fcs.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, et ce, en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires prévu l'article 3 du décret précité est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage
de plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée.
Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune : Les factures établies consécutivement à la livraison des fournitures sont réglées sur le budget du service Atelier graphique et communication pour le papier livré à l'hôtel de Ville et à l'atelier graphique et communication. S'agissant des factures établies consécutivement à la livraison de papier dans les groupes scolaires, elles sont réglées sur le budget du service scolaire au sein de la Direction des Services Scolaires et Educatifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-114.

Renseignements complémentaires : forme du marché :
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire, avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 26-ii, 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de montant minimum. Enrevanche le montant maximum est fixé à 50 000 euros (H.T.).
Pour des besoins occasionnels de faible montant, la personne publique peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 euro(s) (H.T.).
Le titulaire est engagé pour le montant maximum.
le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois.
il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois.
délai de livraison :
Les stipulations relatives aux délais de livraisonsont précisées à l'article 3 du cahier des clauses particulières.
dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- règlement de consultation ;
- acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles (Bordereau de prix);
- cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe " annuaire des groupes scolaires " ;
- cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans sa version approuvée par l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 paru au J.O.R.F. Du 19 mars 2009.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat selon les modalités suivantes :
- soit par simple demande au service de la cellule juridique (après réception d'un télécopieur) :
- soit par courrier à l'adresse suivante:
ville de Savigny-Le-Temple
Direction générale des services
Service Cellule juridique
1 place François Mitterrand - B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
Sur le site Achat public : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur utilise un profil acheteur, le site Internet http://www.achatpublic.com sur lequel le dossier de consultation est disponible à partir de sa mise en ligne et en permanence jusqu'à la date limite de remise des offres.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucun retrait de DCE ne sera accepté sur la foi d'un simple appel téléphonique.
Visite du (des) site(s) ou des locaux
tout candidat doit obligatoirement, préalablement au renvoi de son dossier d'offre venir visiter les lieux et prendre ainsi la mesure de la hauteur du quai de livraison de l'hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple. La visite donne lieu à l'établissement d'une attestation que le candidat produit dans son dossier de candidature. Elle est conforme au modèle reproduit dans le présent document. Tout candidat ne fournissant pas l'attestation de visite se verra écarté au stade de l'offre pour irrégularité du dossier.
modifications de détails au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les modifications sont signalées par la mise en ligne d'annexes au dossier de consultation sur le profil acheteur de la ville.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats fournissent obligatoirement des échantillons des papiers mentionnés au bordereau des prix. Les échantillons sont transmis dans un pli séparé et clairement identifié comme tel à la Cellule Juridique de la ville de Savigny-Le-Temple dans les conditions définies à l'article 4 du Règlement de la Consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Toute offre remise sans échantillons est considérée comme irrégulière par le pouvoir adjudicateur au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Le candidat remettra des échantillons de papier blanc et de papier de couleur.
les pièces à fournir au titre de la candidature :
- lettre de candidature (type DC 1) à compléter et signer,
- déclaration du candidat (type DC 2), intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés,
- les moyens matériels du candidat,
- les moyens humains du candidat,
- les références représentatives du marché de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Les candidats devront obligatoirement présenter des certificats de type FSC et PEFC ou équivalent.
Les pièces à fournir au titre de l'offre :
- un acte d'engagement, acte ci-joint à compléter et signer,
- le mémoire technique détaillant exhaustivement les mesures que le candidat prend pour répondre aux critères de jugement des offres. Ce dernier détaillera le bilan carbone du candidat et les conditions qu'il entend mettre en œuvre pour l'améliorer ou le cas échéant le maintenir à saperformance, le modèle et dimensions du camion utilisé pour la livraison du papier.
- extraits de catalogue (il faut respecter l'objet du marché)
- le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint à compléter
- devis quantitatif estimatif
- production et description d'échantillons demandés conformément au Rc
- attestation de visite de site ci-jointe au Ccp
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- la nature des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique.
- présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
la transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
dans l'hypothèse d'une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d'enregistrement de documents électroniques).
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.
transmission par voie postale ou remise en mains propres
le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
Ville de Savigny-Le-Temple
Cellule Juridique
1 place François Mitterrand, B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour Marché Public de Fournitures de Papier pour les services de la ville de Savigny-Le-Temple". Ne pas Ouvrir
Les horaires d'ouverture du service :
Du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 13h30 à 18h
le jeudi matin étant fermé au public.
tout pli parvenu à la Cellule Juridique après la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation ne sera pas pris en compte et renvoyé à son expéditeur.
Transmission par voie électronique
- dépôt sous format électronique sur la plateforme
Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
le contenu du pli est défini à l'article " présentation des propositions " du présent Règlement de la Consultation.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achatpublic.com
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date etl'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
- principes de la transmission par envoi d'un support physique électronique
le support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) contenant la candidature et l'offre du candidat sera inséré et transmis sous plis cacheté.
le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions :
" Achat de fournitures de papier pour les services municipaux de la ville de Savigny-Le-Temple - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur dossier avant la date et l'heure limite de remise des offres :
Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,
soit par remise en main propre contre récépissé.
à l'adresse suivante :
Ville de Savigny le Temple
Cellule Juridique
1 Place François Mitterrand, B.P.147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsi que ceux parvenus sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur.
les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minima de capacités suivants : capacités techniques financières et professionnelles.
après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points :
Pour l'application du critère "prix des prestations", il sera pris en compte le montant total du DQE en euros (H.T.) pondéré à hauteur de 60 points.
le calcul de la note se fera de la manière suivante : 60 x (prix le plus bas / prix de l'offre).
le candidat le moins disant se voit attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse.
Pour l'application du critère " Valeur Technique ", l'atelier graphique et communication tiendra compte de la blancheur, du surfaçage et de la texture des échantillons de papier présentés par les candidats. Les notes seront donc octroyées en fonction des tests réalisés par le service et au vu du mémoire technique.
-toute offre ne respectant pas les spécifications du CCP sera considérée comme non-conforme.
le service Atelier graphique et communication au sein du Cabinet du maire engagera des négociations avec le(s) candidat(s) admissibles au stade de la candidature dans des conditions de transparence, d'équité et au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessus.
La négociation se déroule par écrit. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. A l'issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué.
le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
a tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoiradjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 6 jours ouvrés suivants la réception de la demande.
afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plateforme http://www.achatpublic.com ou une demande par écrit.
Renseignements relatifs à la visite du site :
Ville de Savigny-Le-Temple
Cabinet du maire - atelier graphique et communication
téléphone : 01.64.10.18.60
télécopie : 01.64.10.18.69
courriel : atelier.graphique@savigny-le-temple.fr
voies et délais de recours
instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant : M. Denans Nicolas,  cabinet du maire Atelier graphique et communication 150 avenue Léon Blum, B.P. 147,  77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-18-60, télécopieur : 01-64-10-18-69, courriel : atelier.graphique@savigny-le-temple.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant : Mme Pichot Stéphanie,  direction Générale des Services Cellule Juridique et marchés publics 1 place François Mitterrand - B.P. 147,  77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-19-25, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.
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