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Conseil et assistance à la passation des marchés publics d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701214

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cellule Juridique, Secrétariat, Ville de Savigny le Temple, 1 pl François Mitterrand, 77176 Savigny le Temple

Objet du marché : Prestations de conseil et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurance de la ville de Savigny-le-Temple

Type de procédure : Le présent marché est un marché à bons de commandes passé suivant une procédure adaptée en application des articles 26 II, 28 et 77 du Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Critères d'attributions retenus :
1. Valeur financière - 40 points
2. Valeur technique - 50 points
- Qualité de l'accompagnement (20 points)
- Organisation méthodologique (30 points)
3. Délai d'exécution - 10 points
Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum par voie tacite.
En cas d'atteinte du seuil maximum de commande prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pour excéder 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser les reconductions.
En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours ou lorsque le montant maximum de commande est atteint.
Les prestations sont exécutées conformément au calendrier d'exécution remis par le titulaire à l'appui de son offre et aux délais indiqués à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement.
Attribution du marché : Le marché est à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.
Le montant maximum du marché en valeur est de : 18 000 euro(s) HT annuel.
Titulaire du marché : Cabinet Henri Abecassis (92)

Date d'attribution : 24 septembre 2015

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours
Instance en charge des recours gracieux
Mme le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 0164101925
Télécopie : 0164101839
Courriel : [email protected]
Instance en charge des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75 911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524267 ou 0182524000
Télécopie : 0182524295
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN
Tel : 0160665630
Fax:0160665610
http://melun.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi du présent avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » (n°291545) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4 avril 2014 « Département Tarn et Garonne » (n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Nombre d'offres reçues : 4 offres, dont 3 dématérialisées
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