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77 télésurveillance sur les installations d'alarme incendie, intrusion et technique dans les bâtiments communaux (46 bâtiments) à Savigny-Le-Temple 77 télésurveillance sur les installations d'alarme incendie, intrusion et technique dans les bâtiments communaux (46 bâtiments) à Savigny-Le-Temple la consultation a pour objet l'exécution des pres...
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77 télésurveillance sur les installations d'alarme incendie, intrusion et technique dans les bâtiments communaux (46 bâtiments) à Savigny-Le-Temple

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346244

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193992

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : Juridique Cellule, Secrétariat, 1 pl François Mitterrand 77176 Savigny-le-Temple.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics. Protection sociale. Education.

Objet du marché : la consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Prestations de services pour la télésurveillance sur les installations d'alarme incendie, intrusion et technique dans les bâtiments communaux (46 bâtiments).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : commune de Savigny-Le-Temple, 77176 Savigny-le-Temple.

Caractéristiques principales :
la procédure concerne un marché à passer par un pouvoir adjudicateur visé à l'article 2 du code des marchés publics.
La personne publique contractante est la Ville de Savigny-Le-Temple, pouvoir adjudicateur. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est : Mme le maire de Savigny-Le-Temple.
Les prestations du présent contrat s'exécutent sur l'ensemble des bâtiments municipaux de la commune de Savigny-Le-Temple dont la liste et les coordonnées apparaissent consignées dans le CCTP, lequel sera remis dans le dossier de consultation des entreprises.
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande passé en procédure adaptée par un pouvoir adjudicateur visé à l'article 2 du code des marchés publics et soumis aux dispositions des articles 26-ii, 28, 29 et 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est fixé un montant minimum annuel de 15 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.)

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 30 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie:
la retenue de garantie visée aux article 101 et suivants du code des marchés publics n'est pas pratiquée sur les paiements effectués au bénéfice du titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera octroyée au titulaire du présent marché.
Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 11 du Ccag-Fcs.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, et ce, en application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 3 du décret précité est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante EUR devra être versée.
Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune : les factures générées par l'exécution du présent contrat est imputé sur le budget principal de la ville de Savigny-Le-Temple (budget de la Direction des Services Techniques) mais aussi sur les budgets annexes au budget principal (budget annexe du Millénaire et budget annexe de l'empreinte).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-109.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution:
les délais d'exécution des différentes prestations prévues par le présent marché public de services sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Conditions de la consultation
pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur contractant est la ville de Savigny-Le-Temple dûment représentée par Mme le maire de Savigny-Le-Temple, personne signataire du présent marché et habilitée en cela par le Conseil municipal de Savigny-Le-Temple lors de la délibération du 04 avril 2014 (délibération n°14-18).
Organisation du pouvoir adjudicateur:
conduite d'opération : Service Bâtiments
Centre technique des Manouvriers
28, rue des Manouvriers
Tél : 01.64.19.12.20
télécopieur : 01.64.19.12.21
courriel : ctm.manouvriers@savigny-le-temple.fr
Affaires juridiques/ Marchés publics/ Assemblées
1 place François Mitterrand, B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
Téléphone : 01.64.10.19.25
télécopie : 01.64.10.18.39
courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr
étendue de la consultation :
La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions des articles 26-ii et 28 du code des marchés publics.
Justification du choix de la procédure:
le montant du présent marché cumulé sur l'ensemble de sa durée apparaît inférieur au seuil de formalisation des marchés publics de services tel que défini par le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique.
limitation du nombre de candidats:
il s'agit d'une procédure ouverte.
Organisation de la consultation:
liste des document constituant le dossier de consultation
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- règlement de consultation
- acte d'engagement (A.E.) (à remplir, dater et signer manuscritement ou électroniquement) et son annexe 1, le bordereau des prix unitaires ;
- l'inventaire des alarmes ;
- la fiche de consigne ;
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;
- le cadre du mémoire technique (à remplir, dater et signer)
modifications de détails au dossier de consultation:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les modifications sont signalées par la mise en ligne d'annexes au dossier de consultation sur le profil acheteur de la ville. Le délai est calculé à compter de la mise en ligne de l'annexe.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
délai de validité des offres:
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement:
le présent contrat n'est pas soumis aux dispositions de l'article 35-ii du code des marchés publics.
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse):
Le pouvoir adjudicateur ne formule pas de PSE.
Présentation des candidatures et des offres:
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités suivantes :
Envoi impératif d'un télécopieur, d'un courriel ou d'un courrier au service gestionnaire :
Ville de Savigny-Le-Temple
Direction des Services Techniques, service Bâtiments
Centre Technique Municipal des Manouvriers
28 rue des Manouvriers
77176 Savigny-Le-Temple
Téléphone : 01.64.19.12.20
télécopie : 01.64.19.12.21
courriel : ctm.manouvriers@savigny-le-temple.fr
Aucun retrait de DCE ne sera accepté sur la foi d'un simple appel téléphonique.
Le pouvoir adjudicateur utilise un profil acheteur, le site Internet http://www.achatpublic.com sur lequel le dossier de consultation est disponible à partir de sa mise en ligne et en permanence jusqu'à la date limite de remise des offres.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
A - les pièces à fournir au titre de la candidature (article 45 du code des marchés publics) :
- justifications à produire quant à la situation juridique :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (type imprimé Dc1):
le nom et l'adresse du candidat ;
éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- attestations sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics (si Dc1 non produit)
- déclaration du candidat (si imprimé Dc2 n'est pas produit)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)
justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (Curriculum vitae et diplômes), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature :
d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
- l'accès à ces documents est gratuit.
a défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
b - les Pièces à fournir au titre de l'offre :
- un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer de façon manuscrite à peine d'irrecevabilité.
- Le bordereau de prix unitaires - document joint à compléter, à dater et signer
- le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement (en cas de réponse sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises) ;
- un mémoire justifiant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, (cadre joint)
conditions d'envoi ou de remise des offres
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
transmises par voie électronique.
présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Dans l'hypothèse d'une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d'enregistrement de documents électroniques). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.
transmission par voie postale ou remise en mains propres
le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
Ville de Savigny-Le-Temple
Affaires juridiques/ Marchés publics / Assemblées
1 place François Mitterrand, B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
et la mention suivante :
" Proposition pour : Marché public de services pour la télésurveillance sur les installations d'alarme incendie, intrusion et technique dans les bâtiments municipaux " ne pas ouvrir
Les horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h (le jeudi matin étant fermé au public).
transmission par voie électronique:
les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
Adresse de transmission : http://www.achatpublic.com
Conditions de transmission :
Dépôt sous format électronique sur la plateforme
Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
Le contenu du pli est défini à l'article 3 du présent Règlement de la Consultation.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
transmission par envoi d'un support physique électronique
principes de la transmission par envoi d'un support physique électronique
le support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) contenant la candidature et l'offre du candidat sera inséré et transmis sous plis cacheté.
Le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions :
" Proposition pour : Marché public de services pour la télésurveillance des installations d'alarmes incendie, intrusion et techniques dans les bâtiments municipaux" ne pas ouvrir
Les candidats transmettront leur dossier avant la date et l'heure limites de remise des offres :
soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,
soit par remise en main propre contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Savigny le Temple
Affaires juridiques/ Marchés publics/ Assemblées
1 Place François Mitterrand, B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
les dossiers qui parviendront après la date limite de remise des offres, ainsi que ceux parvenus sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur (aux frais de ce dernier).
négociations :
Le service des Bâtiments au sein de la Direction des Services Techniques de la ville négociera avec les candidats arrivés en tête de classement dans des conditions de transparence, d'équité et au regard descritères de jugement des offres énoncés ci-dessus.
La négociation se déroule par écrit. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par mail à l'adresse laissée dans le dossier par le candidat.
Attribution du marché:
le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du maître d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
re-matérialisation des documents électroniques:
la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix de l'attributaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du maître d'ouvrage, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 4 jours ouvrés suivants la réception de la demande.
afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tousles candidats.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plateforme http://www.achatpublic.com ou une demande par écrit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
transmises par voie électronique.
présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Dans l'hypothèse d'une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d'enregistrement de documents électroniques). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : Juridique Cellule, 1 Place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-19-25, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple Direction des Services Techniques Centre Technique Municipal des Manouvriers - Service des Bâtiments.
Correspondant : Mme Clarisse Mauricette, 28 rue des Manouvriers, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-12-20, télécopieur : 01-64-19-12-21, courriel : m.clarisse@savigny-le-temple.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques/ Marchés publics/ Assemblées.
Correspondant : Juridique Cellule, 1 place François Mitterrand - B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-19-25, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal des Manouvriers.
Correspondant : Mme Clarisse Mauricette, 28 rue des Manouvriers, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-12-20, télécopieur : 01-64-19-12-21, courriel : ctm.manouvriers@savigny-le-temple.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Greffe du Tribunal 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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