Centrale des marchés
77 impression du magazine d'informations municipales La feuille de Savigny, à Savigny-le-Temple 77 impression du magazine d'informations municipales La feuille de Savigny, à Savigny-le-Temple impression du magazine d'informations municipales " La Feuille de Savigny ". code_postal : 77176 l...
Ville de Savigny-le-Temple 77176Savigny-le-Temple cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 0164101839
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77 impression du magazine d'informations municipales La feuille de Savigny, à Savigny-le-Temple

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150213

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104734
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : Juridique Cellule, Secrétariat, 1 pl François Mitterrand 77176 Savigny-le-Temple tél. : 01-64-10-19-25 télécopieur : 01-64-10-18-39 courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression du magazine d'informations municipales " La Feuille de Savigny ".

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : atelier graphique et communication, 77176 Savigny-le-Temple.

Caractéristiques principales :
voir le cctp
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie visée aux articles 101 et suivants du code des marchés publics n'est pas pratiquée sur les paiements effectués par la Ville de Savigny-Le-Temple dans le cadre du présent contrat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, et ce, en application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires prévu l'article 3 du décret précité est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarantes EUR devra être versée.
Le paiement intervient par acomptes versés au début de chaque mois pour les prestations exécutées le mois précédent.
Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- délai de livraison : 15 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-063.

Renseignements complémentaires : la consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- marché public de service d'impression du magazine d'informations municipales " La Feuille de Savigny "
- les principales caractéristiques des prestations à réaliser sont prévues dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Le marché est exécutoire à compter de sa notification.
Le marché est conclu pour 9 numéros mensuels la première année d'exécution du marché soit du numéro de novembre 2014 jusqu'au numéro de juillet 2015.
le marché est reconductible 2 fois.
en cas de reconduction, le marché est conclu pour 11 numéros mensuels par an, soit du numéro de septembre de l'année jusqu'au numéro de juillet de la l'année suivante.
il s'agit d'un marché public de services à procédure adaptée passé par la Ville de Savigny-Le-Temple, pouvoir adjudicateur, représentée par son Maire, en application des articles 10, 26-ii, 28, 29 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant annuel du marché est de :
Montant minimum : 15 000 €o(s) annuels Ht
Montant maximum : 45 000 €o(s) annuels Ht
Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont précisées au cahier des clauses techniques particulières (délai de livraison intangible).
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- règlement de consultation ;
- acte d'engagement (A.E.) ;
- cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
- cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
- bordereau des prix ;
- devis quantitatif estimatif ;
- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles dans sa version approuvée par l'arrêté ministériel du 16 septembre 2009 publié au J.O.R.F. Du 16 octobre 2009
- certificat de visite de l'atelier graphique et communication
la présente procédure appelle une visite de site par les candidats pour les modalités et contraintes de livraison du journal à l'atelier graphique et communication.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Dans cette hypothèse, les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les réponses aux questions des fournisseurs seront mises en ligne dans leur intégralité sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
le pouvoir adjudicateur ne formule pas de Pse.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
A - documents à fournir au titre de la candidature :
- lettre de candidature (type DC 1) à compléter et signer,
- déclaration du candidat (type DC 2), intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés,
- description de l'équipement technique du candidat,
-les moyens humains du candidat,
-Les références représentatives du marché de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public.
- Production d'échantillons, description et/ou photographie des fournitures et des magazines similaires à la Feuille de Savigny réalisés par le candidat avec des collectivités territoriales et/ou des acteurs institutionnels (au moins 2 exemplaires de magazines de même nature permettant d'attester de la qualité des prestations qu'ils sont capables de rendre.). Préciser la périodicité de publication des magazines et journaux pour lesquels l'entreprise travaille actuellement.
B - documents à fournir au titre de l'offre :
-Un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter,dater et signer ;
-Le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ;
-Le devis quantitatif estimatif, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ;
-Certificat de visite de l'atelier graphique et communication de Savigny-Le-Temple ;
-Un mémoire technique qui précisera notamment la façon dont le candidat entend procéder pour l'impression d'un numéro type.
- Echantillons de papiers proposés et références (blanc et papier 100 % recyclé).
l'examen des candidatures se fera au regard de l'article 52 du code des marchés publics. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, qui aura constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans les 5 jours francs (délai identique pour tous).
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUR.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
Proposition pour Marché public de service d'impression du magazine d'informations municipales La Feuille de Savigny. Ne pas Ouvrir
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être transmis par voie postale (en recommandé) ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
cellule juridique
1 place François Mitterrand
77547 Savigny le Temple Cedex
Horaires d'ouverture du service :
Du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 13h30 à 18h
le jeudi matin est fermé au public
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
remise des plis par voie électronique
les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
Le contenu du pli est défini à l'article " présentation des propositions " du présent Règlement de la Consultation.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achatpublic.com
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
transmission par envoi d'un support physiqueélectronique
le support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) contenant la candidature et l'offre du candidat sera inséré et transmis sous plis cacheté.
Le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions :
Proposition pour Marché public de service d'impression du magazine d'informations municipales La Feuille de Savigny. Ne pas Ouvrir
Les candidats transmettront leur dossier avant la date et l'heure limite de remise des offres :
- soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,
- soit par remise en main propre contre récépissé.
À l'adresse suivante :
Ville de Savigny le Temple
Cellule Juridique
1 Place François Mitterrand, B.P.147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsi que ceux parvenus sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur.
examen candidatures, des offres et attributiondu marché
les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères d'attribution
après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points :
Il a été déterminé des critères de jugement des offres :
Prix des prestations /60
Valeur technique /15
1. Qualité des services /5
2. Qualité de l'impression et du façonnage/10
délai de livraison /15
1. Moyens mis en oeuvre pour livrer le numéro de la Feuille de Savigny dans les délais impartis par le CCTP /5
2. Délai de sécurité /5
3. Planification de l'impression et du façonnage
planification du transport et moyens de transport/5
performances en matière de protection de l'environnement/10
modalités de mise en oeuvre des critères de jugement :
Pour l'application du critère prix des prestations, il sera tenu compte du montant total (H.T.) du devis quantitatif estimatif. Le candidat s'engageant sur les prix les plus bas se verra attribuer la totalité des points sauf si son offre apparaît comme anormalement basse.
Le prix sera jugé selon la formule suivante : 60 x (prix le plus bas/ prix de l'offre).
nota : En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce DQE seront également rectifiées par la commune et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Le (les) détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) n'est (ne sont) donné(s) qu'àtitre indicatif et est (sont) destiné(s) à servir pour le jugement des offres. Il(S) ne préjuge(nt) en rien des quantités réelles qui pourront être commandées. Ce(S) document(s) ne figurera (figureront) donc pas parmi les pièces constitutives du marché.
Pour l'application du critère valeur technique, le candidat devra rédiger une note technique à l'appui de son offre à l'aide des éléments de précisions mentionnés et détailler de manière exhaustive la façon dont il entend procéder pour l'impression d'un numéro type.
- qualité des services (5 points)
Quatre catégories de valeur technique de dossiers sont établies :
- très bon: 5 points,
- bon : 3.75 points,
- moyenne : 2.5 points,
- insuffisante: 1.25 points
- qualité de l'impression et du façonnage (10 points)
quatre catégories de valeur technique de dossiers sont établies :
- très bon: 10 points,
- bon : 7.5 points,
- moyenne : 5 points,
- insuffisante: 2.5 points
pour l'application du critère délai de livraison le candidat précisera la manière dont il entend satisfaire l'impératif de livraison du numéro de la Feuille de Savigny à date fixe (voir article 8 du cahier des clauses techniques particulières). La méthodologie est détaillée de manière exhaustive par le candidat dans une note technique claire et précise qui sert ensuite de base à l'évaluation menée par le pouvoir adjudicateur. La note technique détaille le lieu d'impression, les modalités de livraison prévues, et les sécurités prises pour garantir une livraison dans le strict respect du calendrier. Le véhicule de livraison devra être équipé d'un haillon hydraulique pour mise à niveau sur le quai de déchargement et livraison sur palette sans nécessité de déchargement manuel. Au cours de la phase de consultation, le candidat aura effectué une visite obligatoire préalable du lieu de livraison (Atelier graphique et communication de la Ville de Savigny-Le-Temple).
- délai de sécurité (5 points)
Quatre catégories de délai de livraison de dossiers sont établies :
- très bon: 5 points,
- bon : 3.75 points,
- moyenne : 2.5 points,
- insuffisante: 1.25 points
- planification de l'impression et du façonnage (5 points)
quatre catégories de délai de livraison de dossiers sont établies :
- très bon: 5 points,
- bon : 3.75 points,
- moyenne : 2.5 points,
- insuffisante: 1.25 points
- planification du transport et moyens de transport (5 points)
quatre catégories de délai de livraison de dossiers sont établies :
- très bon: 5 points,
- bon : 3.75 points,
- moyenne : 2.5 points,
- insuffisante: 1.25 points
pour l'application du critère performances en matière de protection de l'environnement, le candidat précisera les mesures qu'il entend adopter dans son travail quotidien avec le pouvoir adjudicateur pour favoriser le développement durable (obtention du label Imprim'Vert et justificatifs de renouvellement de ce label, ainsi que toutes les dispositions complémentaires prises en matière de respect durable de l'environnement)
quatre catégories de performances en matière de protection de l'environnement de dossiers sont établies :
- très bon: 10 points,
- bon : 7.5 points,
- moyenne : 5 points,
- insuffisante: 2.5 points.
Négociation
la Ville de Savigny le Temple négociera avec les candidats arrivés en tête de classement dans des conditions de transparence, d'équité et au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessous.
la négociation se déroule par écrit ou par oral (selon les modalités décrites dans la lettre d'invitation à négocier envoyée aux candidats, modalités identiques pour tous). L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par courriel à l'adresse mail laissé dans le dossier par le candidat.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Attribution du marché
le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Re-matérialisation des documents électroniques
la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
renseignements complémentaires
pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 6 jours ouvrés suivants la réception de la demande.
afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plateforme http://www.achatpublic.com ou une demande par écrit à :
Coordonnées en vue de la visite de site :
Ville de Savigny-Le-Temple
Cabinet du Maire - atelier graphique et communication (M. Christian Cazenave)
Téléphone : 01.64.10.18.60
courriel : atelier.graphique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des recours gracieux
Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple
Mme le maire de Savigny-Le-Temple
Cellule Juridique
1 place François Mitterrand
B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
téléphone : 01.64.10.19.25
télécopie : 01.64.10.18.39
courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : M. Denans Nicolas, cabinet du Maire 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-18-65, télécopieur : 01-64-10-18-29, courriel : n.denans@savigny-le-temple.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : Mme PICHOT Stéphanie, cellule Juridique 1 place François Mitterrand - B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-19-25, télécopieur : 01-64-10-19-29, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.

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