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F-Savigny-le-Temple: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fo...
Sictom 77547Savigny-le-Temple
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F-Savigny-le-Temple: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745964

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214672-2013
Sictom
1 place François Mitterand, Hôtel de Ville
FRANCE
Savigny-le-Temple
77547

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

+33 164101833
25 rue de l'Étain
Savigny-le-Temple
m.petropoulos@sictom-senart.fr
77176
Mme Pétropoulos Muriel
Sictom de Sénart
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 164101833
25 rue de l'Étain
Savigny-le-Temple
m.petropoulos@sictom-senart.fr
Sictom de Sénart
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-gErG6pHwz
Mme Pétropoulos Muriel
77176
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 164101833
25 rue de l'Étain
Savigny-le-Temple
m.petropoulos@sictom-senart.fr
77176
Mme Pétropoulos Muriel
Sictom de Sénart
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: tout le territoire du Sictom de Sénart
Seine-et-Marne
FR102


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le marché débutera après notification, à compter du 1.11.2013 pour une période de 4 ans. Le marché sera notifié, à l'attributaire, par lettre recommandée avec AR ou par remise en mains propres contre récépissé.Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'un an, renouvelable 1 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 6 ans, soit 72 mois. Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de 3 mois pour la collectivité. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
collecte et traitement des résidus d'encombrants et des dépôts sauvages
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services de collecte des déchets sauvages
90511300


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
marché public mixte avec une partie à prix forfaitaire (les tournées classiques) et une partie à bons de commande (suite à des appels téléphoniques du Sictom). La partie à bons de commandes ne comporte ni de montant minimum, ni de montant maximum
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
si la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution est prévue par le marché, l'avance ne peut être mandatée avant que la garantie ou la caution ait été constituée
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le règlement des dépenses se fera, sur les fonds propres du SICTOM, par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 45
2. Prix de la prestation. Pondération 40
3. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en insertion. Pondération 15

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2013-01
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
5.8.2013 - 16:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
sictom.senart@wanadoo.fr
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+33 160566630
43 avenue Charles de Gaulle
Melun
+33 160566610
77000
Tribunal adaministratif de Melun

Organe chargé des procédures de médiation

+33 144871717
6 rue Louise Weiss
Paris Cedex 13
+33 144973399
75703
Comité consultatif interrégional de Paris en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel, recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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