Centrale des marchés
acquisition de conteneurs à déchets ménagers et leurs pièces détachées 77 acquisition de conteneurs à déchets ménagers et leurs pièces détachées pour sur le territoire du SICTOM de Sénart pour le compte du SICTOM de Savigny le Temple code_postal : 77547 ville : S...
SICTOM 77547Savigny-le-Temple l.robinard@savigny-le-temple.fr
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Acquisition de conteneurs à déchets ménagers et leurs pièces détachées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395434

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51782-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20463

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM, 25 rue de l'étain, à l'attention de Mme ROBINARD Laetitia, F-77547 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 10 18 33. E-mail : l.robinard@savigny-le-temple.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sictom de Sénart, 25 rue de l'étain, à l'attention de Mme Petropoulos Muriel, F-77176 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 60 65 81 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sictom de Sénart, 25 rue de l'étain, à l'attention de Mme Petropoulos Muriel, F-77176 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 60 65 81 32

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de conteneurs à déchets ménagers et leurs pièces détachées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SICTOM de Sénart.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant maximum annuel du présent marché est de 168 000 €o(s) (H.T.) (soit 201 600 €o(s) (T.T.C.)).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de conteneurs à déchets ménagers et leurs pièces détachées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres du SICTOM.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, et ce, en application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires prévu l'article 3 du décret précité est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante EUR devra être versée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. délai
Pondération : 20.
3. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 4 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Documents à remettre lors de la remise des plis :
Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec :
- dc1 à jour ou équivalent :
- dc2 à jour ou équivalent :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes ;
- attestation d'assurance (à fournir au plus tard au moment de la notification du marché) ;
Un second sous-dossier comprenant les éléments nécessaires au choix de l'offre, avec :
Chaque candidat devra produire
- un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer) ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le détail estimatif ;
- des échantillons : les fournisseurs devrontfaire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.
les candidats devront fournir au SICTOM de Sénart :
- des couvercles de différentes teintes : vert, jaune, bleu, marron, gris
- et un bac avec serrure.
Ces échantillons devront être récupérés par les candidats au plus tard le 29 mai 2015.
Les opérations de retrait seront à leurs frais.
Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis par le pouvoir adjudicateur sans que le fournisseur puisse prétendre à une indemnité.
- Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
ce document devra comporter :
Le mémoire technique devra permettre d'analyser la valeur technique de l'offre au regard de :
- la facilité de maintenance des conteneurs (l'amovibilité des bacs sera vérifiée lors de la réception des échantillons),
- la solidité et la robustesse des bacs.
Il devra également permettre d'analyser les conditions et délais de livraison.
jugement des offres
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- prix : 50 %
Pour l'application du critère "prix", il sera tenu compte du montant total indiqué par les candidats dans le devis quantitatif estimatif. Le candidat le moins disant, si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse, se verra attribuer la totalité des points, les notes des autres candidats seront ensuite calculées en proportion.
- délai de livraison : 20 %
Pour l'application du critère "délai de livraison", il sera tenu compte du délai minimum indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement. Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la totalité des points, les notes des autres candidats seront ensuite calculées en proportion.
- valeur technique de l'offre : 30 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée par rapport à :
- la facilité de maintenance des conteneurs (l'amovibilité des bacs sera vérifiée lors de la réception des échantillons),
- la solidité et la robustesse des bacs.
pour ce faire, l'analyse se fera en exploitant les documents fournis à l'appui de l'offre, en inspectant et testant le matériel de démonstration.
le candidat remet donc obligatoirement à l'appui de son offre les fiches techniques des couvercles et du bac dont il remet les échantillons au SICTOM de Sénart.
En cas de non remise des échantillons, l'offre ne sera pas analysée et sera jugée comme irrégulière.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Cependant, l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments suivants qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée :
Les échantillons devront être déposés au SICTOM de Sénart avant la date et l'heure limite de remise des plis.
Adresse :
25 rue de létain
77176 Savigny-Le-Temple
Les horaires du SICTOM sont les suivants:
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, greffe du Tribunal 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8630, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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