Centrale des marchés
77 collecte et traitement des résidus d'encombrants et des dépôts sauvages dans tout le territoire du SICTOM de Sénart 77 collecte et traitement des résidus d'encombrants et des dépôts sauvages dans tout le territoire du SICTOM de Sénart code_postal : 77547 lieu : 1 place François Mitterand Hôtel de ville vil...
SICTOM 77547Savigny-le-Temple
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

77 collecte et traitement des résidus d'encombrants et des dépôts sauvages dans tout le territoire du SICTOM de Sénart

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 743865

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116105
SOURCEWEB (26/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM, 1 place François Mitterand Hôtel de ville, F-77547 Savigny-le-Temple.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sictom de Sénart, 25 rue de l'étain, à l'attention de Mme Pétropoulos Muriel, F-77176 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 10 18 33. E-mail : m.petropoulos@sictom-senart.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sictom de sénart, 25 rue de l'étain, à l'attention de Mme Pétropoulos Muriel, F-77176 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 10 18 33. E-mail : m.petropoulos@sictom-senart.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-gErG6pHwz

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sictom de Sénart, 25 rue de l'étain, à l'attention de Mme Pétropoulos Muriel, F-77176 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 10 18 33. E-mail : m.petropoulos@sictom-senart.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestout le territoire du sictom de sénart.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché débutera après notification, à compter du 01 novembre 2013 pour une période de 4 ans. Le marché sera notifié, à l'attributaire, par lettre recommandée avec AR ou par remise en mains propres contre récépissé.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée d'1 an, renouvelable 1 fois.
La durée totale du marché ne pourra excéder 6 ans, soit 72 mois.
Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de 3 mois pour la collectivité.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, l'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et traitement des résidus d'encombrants et des dépôts sauvages.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90511300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public mixte avec une partie à prix forfaitaire (les tournées classiques) et une partie à bons de commande (suite à des appels téléphoniques du Sictom).
La partie à bons de commandes ne comporte ni de montant minimum, ni de montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution est prévue par le marché, l'avance ne peut être mandatée avant que la garantie ou la caution ait été constituée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera, sur les fonds propres du SICTOM, par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
3. les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en insertion
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le sictom de Sénart souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offre.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont coutumiers.
par ailleurs, la Maison de l'emploi, Mme Le Corvec se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la claused'insertion.
adresse : Maison de l'emploi rue Claude Bernard 77000 la Rochette
Tél : 01 64 19 01 03
e-mail : valerie.lecorvec@mdemvs.fr
les modalités de cette clause sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières. En effet, les candidats peuvent proposer tout mode de collecte et/ de travail qui permette de répondre aux demandes exposées dans le CCTP. Les variantes devront néanmoins respecter les exigences minimales prévues dans le CCTP. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.
Ces propositions seront chiffrées sur un bordereau en annexe du bordereau de base (à fournir par le candidat).
Le pouvoir adjudicateur ne formule pas de Pse.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au dossier de consultation.
En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation (délai à calculer à compter de l'envoi de la modification par le service chargé de la consultation).
Dans cette hypothèse, les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat par le service gestionnaire, selon les modalités suivantes :
? Par simple demande au service gestionnaire : sictom.senart@wanadoo.fr
? Par courrier à l'adresse suivante :
SICTOM de Sénart
25 rue de l'etain
77176 savigny le temple
En précisant l'objet de votre demande sur l'enveloppe : demande de dossier de consultation des entreprises concernant le marché de collecte des résidus d'encombrants et des dépôts sauvages sur le territoire des communes du SICTOM du Sénart.
? Téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée (type imprimé Dc1) :
Déclaration du candidat (type imprimé Dc2).
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics (si imprimé Dc1 n'est pas produit).
Un acte d'engagement (Ae) à compléter, dater et signer manuscritement par la personne habilitée à peine d'irrecevabilité ;
ATTENTION : une signature scannée entraîne l'irrégularité de l'offre
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUR.
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
l'annexe à l'ae intitulée bordereau de prix dûment complété ;
l'annexe à l'ae intitulée " insertion par l'activité économique " ;
Un mémoire technique comprenant :
o La liste des moyens matériels dédiés à la prestation ;
o La liste des moyens humains dédiés à la prestation ;
o Le pourcetage d'effectif en insertion par rapport à la totalité du personnel dédié à la prestation
o l'organisation mise en place pour les circuits de collecte ;
o l'organisation concernant la méthode d'embauche et le suivi des personnes en insertion sociale.
les candidats devront fournir toutes les justifications demandées par le pouvoir adjudicateur sous peine d'irrégularité de leur offre.
les plis devront être transmis par voie postale (en recommandé) ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
SICTOM de Sénart
25 rue de l'etain
77176 savigny le temple
Horaires d'ouverture du service :
Du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidats seront examinés au regard des critères de recevabilité suivants :
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 ou équivalents
- capacités économique et financière
- qualité des références.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adaministratif de melun, 43 avenue charles de gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel, recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00