Centrale des marchés
équipement de véhicules de liaison et de secours médical (vlsm) Equipement de véhicules de liaison et de secours médical (VLSM) ville : Melun cedex adresse : 56 avenue de Corbeil - BP 70109 designation : SDIS77 url : http://www.sdis77.fr/le-sdis-77/mar...
SDIS77 77001Melun cedex marchespublics@sdis77.fr
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Archive

équipement de véhicules de liaison et de secours médical (vlsm)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5825229

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/21)
20-158656
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-158656
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : la présidente du Conseil d'administration du Sdis77, 56 avenue de Corbeil - B.P. 70109 77001 Melun Cedex, courriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet : http://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-sdis77.safetender.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : equipement de véhicules de liaison et de secours médical (Vlsm).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 35110000.
Lieu d'exécution : livraison : SDIS 77 - groupement Logistique - service Matériels - 18 rue du Laiton, 77176 Savigny-le-Temple.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'équipement de véhicules de liaison et de secours médical (Vlsm) destinés aux médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers du Service de Santé et de Secours Médical (Sssm) du Sdis77 pour des missions de secours à personne.

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.2123-1-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de commande fixée à 200 000euros (H.T.) pour les 4 années.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans les cas et selon les modalités prévues aux articles R.2191-3 et R.2191-19 du CCP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Le taux de l'avance est fixé à 10%.

En application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre);
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre);
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre);
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales réalisations des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 - performances : 40 %;
     - sous-critère 1 : ergonomie : 60 %;
     - sous-critère 2 : conception et aménagement : 40 %;
     - critère 2 : prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA413.

Renseignements complémentaires : durée :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Négociation :
Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix. Ces dernières pourront se dérouler avec le ou les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures et au maximum avec 5 candidats. Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.

Date limite des questions complémentaires : 21/01/2021

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sdis77
Service des marchés publics
56 avenue de Corbeil
B.P. 70109
77001 Melun Cedex
Courriel : marchespublics@sdis77.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
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