Avis de marché - Avis n° 25-77626 du 08/07/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-77626
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Savigny Le Temple
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770445100210
Ville : SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal : 77176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : s.bloudeau@savigny-le-temple.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164101829
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité : 55% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de locations de décorations lumineuses pour les illuminations festives à Savigny-le-Temple
Code CPV principal - Descripteur principal : 31520000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 73 000,00 euros/an HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Savigny-le-temple 77176 - Savigny-le-temple
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les variantes sont interdites. Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation. Au terme de la dernière année d'exécution et conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et dans le seul cas où à l'échéance du marché, le titulaire n'aurai pas encore procédé à la reprise de ses fournitures commandées au titre de la dernière année d'exécution, toutes les clauses contractuelles utiles restent pleinement applicables et le marché est prolongé jusqu'à la reprise définitive de ces fournitures par le titulaire. Cela doit permettre de garantir au pouvoir adjudicateur le bon déroulement des opérations de fin de marché et notamment du respect des articles 9.5 et 12 du CCP. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Service de la commande publique 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 29 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
