1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 972f36a8-3e5a-4c8b-b03d-1897ea62529e
Identifiant interne: AO 25-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny Le Temple
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n°1 "Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot n°2 "Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot n°3 " Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires" est attribué à la société Chomette. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires
Description: Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny Le Temple
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 149594-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Respect des descriptifs des fournitures indiquées au cahier des charges, qualité et fonctionnalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Gestion des commandes, des livraisons et du montage (organisation et moyens humains pour la livraison et le montage, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Qualité du service « après-vente » / Durée et étendue de la garantie / Mise en oeuvre de la garantie (délais de mise en oeuvre, organisation, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (consommation d'énergie et d'autres ressources des fournitures, ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires
Description: Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny Le Temple
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 149594-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Respect des descriptifs des fournitures indiquées au cahier des charges, qualité et fonctionnalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Gestion des commandes, des livraisons et du montage (organisation et moyens humains pour la livraison et le montage, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Qualité du service « après-vente » / Durée et étendue de la garantie / Mise en oeuvre de la garantie (délais de mise en oeuvre, organisation, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (consommation d'énergie et d'autres ressources des fournitures, ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires
Description: Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny Le Temple
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 149594-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Respect des descriptifs des fournitures indiquées au Bpu, qualité et fonctionnalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Gestion des commandes et des livraisons (organisation et moyens humains pour la livraison, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FROID 77
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao 25-01
Titre: Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FROID 77
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao 25-01
Titre: Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHOMETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao 25-01
Titre: Marché public de fourniture de selfs, de plonges et de vaisselle pour les groupes scolaires de Savigny-le-Temple
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2235A856-C76D-362D-E071BDEDF17E1B78
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Numéro d’enregistrement: 60671
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny Le Temple
Code postal: 77176
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: PICHERY Marie-Line
Téléphone: 0164101800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 2235A887-E8C6-3BB8-8FF27DE257BFE6A7
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FROID 77
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1608826-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Fosses
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160560656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FROID 77
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1608826-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Des Fosses
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160560656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHOMETTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1608826-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Rene Clair
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0825024023
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d271973-f141-4c86-9520-0009d7d370b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 17:04:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390314-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
