Avis de marché - Avis n° 25-35283 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-35283
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Savigny Le Temple
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770445100210
Ville : SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal : 77176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarah Bloudeau
Numéro de téléphone du contact : +33 164101829
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pouvoir de signature du marché
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (moyens humains (effectifs (ouvriers et qualification) et qualifications) et matériels affectés spécifiquement au marché, sous-traitance envisagée, ...) : 20% Valeur technique : Organisation et méthodologie (pour garantir le respect des délais, notamment pour la maintenance préventive et les dépannages (planning, encadrement, gestion des appels, suivi, ...), pour rendre compte à la collectivité, …) : 25% Valeur technique : Prise en compte de la sécurité (Descriptif des mesures prévues pour la prise en compte de la sécurité sur le marché et par type de prestation : maintenance préventive, maintenance corrective, dépannages ; autres dispositions (formation, …).) : 10% Procédés et produits utilisés, efforts vis-à-vis du respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations (Fournisseurs, produits (si produits éco labélisés, fourniture des fiches techniques justificatives), Matériels, Existence d'un protocole interne à l'entreprise concernant la gestion respectueuse de l'environnement des déchets issus de l'entretien des bâtiments municipaux, …) : 5% Prix : Dpgf : 25% Prix : Dqe : 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie à prix unitaire est passée sans minimum et avec un maximum de 30 000,00 euros/an HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments communaux de la ville de Savigny-le-Temple 77176 - Savigny-le-Temple
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les variantes sont interdites. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Service de la commande publique 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 29 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
