1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MDPH 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne - années 2024 et suivantes -
Description: Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: 6a8513b7-cf89-4451-b492-d71230ed05aa
Identifiant interne: MDPH courriers
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal: 77543
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne - années 2024 et suivantes -
Description: Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, rue de l'Aluminium
Ville: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal: 77543
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 300 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La valeur estimée de 400 000 euros est calculée pour 4 ans (100 000 euros par an).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Consulter le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Valeur fixe (total): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MDPH 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MDPH 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MDPH 77
Organisation qui traite les offres: MDPH 77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MDPH 77
Numéro d’enregistrement: 13000100100010
Adresse postale: 16, rue de l'Aluminium
Ville: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal: 77543
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164191158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0062a098-4581-473a-a11a-07166d4b27b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2024 15:59:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 375828-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
